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France-Clermont-Ferrand: Services de collecte de déchets solides urbains II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de répar...
Ville de Clermont-Ferrand 63033Clermont-Ferrand
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France-Clermont-Ferrand: Services de collecte de déchets solides urbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443825

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100563-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
DPCP-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes
FRANCE
Clermont-Ferrand
M. le maire
63033
Ville de Clermont-Ferrand

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/

http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Stockage et transport des déchets des quais de transfert de la Ville de Clermont-Ferrand.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte de déchets solides urbains , Services de transport des ordures ménagères
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14mpa088
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
9.2.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
216 avenue Jean Mermoz
63000
Clermont-Ferrand
Veolia Proprete Onys Auvergne-Rhône-Alpes
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 190 000 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/

commentaires de l'avis d'attribution: Marché à bons de commande avec maximum pour une durée de 12 mois
montant maximum 190 000 EUR HT
cette consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adapté conformément à l'article 28 du code des marchés publics français.
procédures de recours
instance chargée des procédures de recours
nom officiel Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
adresse postale: 6 cours Sablon
ville Clermont-Ferrand Cedex 01 Code postal 63033
pays France (Fr) Téléphone +33 473146100
greffe.taclermontferrand@juradm.fr

http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

organe chargé des procédures de médiation
nom officiel comité consultatif de règlement amiable des litiges
adresse postale immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
ville Lyon Cedex 03 Code postal 69427
pays France (Fr) Téléphone +33 472847859
introduction des recours
précisions concernant les délais d'introduction des recours
recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis.
la consultation du (des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez vous auprès du Responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur. "
www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf/


VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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