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France-Clermont-Ferrand: Mobilier de bureau II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Puy-de-Dôme FR724 II.1.3) Information sur l'accor...
Ville de Clermont-Ferrand 63033Clermont-Ferrand
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France-Clermont-Ferrand: Mobilier de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844834

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336416-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Clermont-Ferrand
DiCOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes
Ville de Clermont-Ferrand
63033
M. le maire
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/

http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Puy-de-Dôme
FR724


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de matériel spécifique d'adaptation au poste de travail pour les personnes en situation de handicap.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier de bureau
39130000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
1370o002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
25.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
69630
Chaponost
3 route Dôme
Azergo
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/

commentaires de l'avis d'attribution : Marché à bon de commande de 1 an renouvelable 3 fois d'un montant minimum annuel de 5 000,00 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 20 000,00 EUR HT
le montant résultant de la simulation est de 17 250,71 Ht.
cette consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adapté conformément à l'article 28 du code des marchés publics français.
procédures de recours
instance chargée des procédures de recours
nom officiel Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
adresse postale : 6 cours Sablon
ville Clermont-Ferrand Cedex 01 Code postal 63033
pays France (Fr) Téléphone +33 473146100
greffe.taclermontferrand@juradm.fr

http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

organe chargé des procédures de médiation
nom officiel comité consultatif de règlement amiable des litiges
adresse postale immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
ville Lyon Cedex 03 Code postal 69427
pays France (Fr) Téléphone +33 472847859
introduction des recours
précisions concernant les délais d'introduction des recours
recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours
de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du
présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis.
la consultation du (des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez vous auprès du Responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur.
renseignements :
techniques : Madame Lottier Tél :+33 473426072
administratifs :Monsieur Tilly Tel : +33 473426980
www.marchespublics.info/Acheteur/Vcf/

papier par envoi par recommandé ou par remise contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013
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