Centrale des marchés
Fourniture d'uniformes et accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville de Clermont-Ferrand Cette consultation concerne un accord cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de commandes de 90 000 euro(s) Ht. Il est passé en applic...
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Fourniture d'uniformes et accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville de Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3960204

Date de clôture estimée : 24/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/09/18)
400593-2018
BOAMP (13/09/18)
18-126886

Département(s) de publication : 63
Annonce No 18-126886
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Clermont-Ferrand, Numéro national d'identification : 21630113500010, Service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique, 63007, Clermont-Ferrand, F, Courriel : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu, Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.clermont-ferrand.fr/
Adresse du profil acheteur : https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'uniformes et accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville de Clermont-Ferrand
Numéro de référence : 18cf-F18
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Cette consultation concerne un accord cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de commandes de 90 000 euro(s) Ht. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Toutes les stipulations contractuelles sont fixées et le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Cette consultation concerne un accord cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de commandes de 90 000 euro(s) Ht. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Toutes les stipulations contractuelles sont fixées et le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché est d'une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sachant que sa durée totale ne peut excéder 48 mois.Les montant minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s))
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Toutefois conformément à l'article 45 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 octobre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics -*Dossiers à télécharger https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/*La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).*Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.*les offres peuventêtre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.*adresse ou les plis doivent etre transmis :-Soit par courrier recommandé avec AR ou déposés (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-16h)à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) - direction desactions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - pôleConseils/Achats, 5éme étage - (modalités dans Rc).-Soit par voie électronique sont autorisées (http://www.marchespublics.Info/, voir modalités dans le Rc)*Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. LesCandidats n'y sont pas admis.*pour tout renseignement complémentaire :Direction des Actions Juridiques et des AchatsService Commande PubliquePôle Conseils/Achats64/ 66 avenue de l'union SoviétiqueBp 23163007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1hélène BremondAdresse AWShttps://clermont-ferrand.fr/marches-publicsou : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eudate limite de dépôt des questions : 12 jours avant la date limite de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53, boulevard Vivier Merle, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 77 05 20, Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2018
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