1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN MAINTENANCE VENTILATIONS MÉCANIQUES CONTRÔLÉES ( VMC) SIMPLE ET DOUBLE FLUX
Description: ENTRETIEN MAINTENANCE VENTILATIONS MÉCANIQUES CONTRÔLÉES ( VMC) SIMPLE ET DOUBLE FLUX
Identifiant de la procédure: 1602e3aa-2a0e-4eb2-8f48-b71d51116615
Identifiant interne: 2024CF-SRV61
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Entretien Maintenance VMC simple et double flux. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un seul opérateur économique. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN MAINTENANCE VENTILATIONS MÉCANIQUES CONTRÔLÉES(VMC) SIMPLE ET DOUBLE FLUX
Description: ENTRETIEN MAINTENANCE VENTILATIONS MÉCANIQUES CONTRÔLÉES(VMC) SIMPLE ET DOUBLE FLUX
Identifiant interne: 2024CF-SRV61
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la durée initiale de l'accord- cadre est fixée à 36 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois. le montant minimum pour la période initiale de 3 ans est de 120 000 Euros HT et le montant maximum pour la période initiale de 3 ans est de 300 000,00 Euros HT, En cas de reconduction, le montant minimum pour les 12 mois est de 40 000EurosHT et le montant maximum pour les 12 mois est de 100 000EurosHT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Télécopieur: +33 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 21630113500010
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aaa1980d-ce6c-453b-a681-69b92002c794 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 14:23:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 46365-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
