Centrale des marchés
Centre Technique La Charme - réfection de la toiture Batiment C AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DPCP-MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1 Correspondre avec l'Acheteur L'av...
Ville de Clermont-Ferrand 63033Clermont-Ferrand
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Centre Technique La Charme - réfection de la toiture Batiment C

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1683094

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/15)
15-143577
SOURCEWEB (19/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
DPCP-MOPA
10 rue Philippe Marcombes
BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1

Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;


Objet
Centre Technique La Charme - réfection de la toiture Batiment C
Référence
15MPO047
Nature
Travaux
Type
Execution
Mode
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Clermont Ferrand


DESCRIPTION
Remplacement de la couverture et de la zinguerie du bâtiment C du centre technique la Charme à Clermont Ferrand
Code CPV principal
45261210 - Travaux de couverture
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Marché unique ordinaire



Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Conformémént à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique

Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou
formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement
d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du
groupement ou par le mandataire dûment habilité. Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager
(statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en
cas de groupement. (ou formulaire DC2) Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du CMP (ou formulaire DC1).

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux executés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. certificat de qualification



Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Clermont Ferrand
MME TREMOLIERE
DPCP - Mise en Oeuvre de la Politique d'Achat 10 rue Philippe Marcombes- BP60
63033 Clermont-Ferrand
Tél : 04 73 42 69 77 - Fax : 04 73 42 69 81

techniques
Ville de Clermont-Ferrand
MME LE CARRET
Direction du Patrimoine Bati Maîtrise Opérationnelle Patrimoniale A.C.S. (Administration, Culture et Sports) 9 Boulevard Kennedy
63100 Clermont Ferrand
Tél : 04 73 42 62 83

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CHAUMEIL REPRO 67 boulevard Côte Blatin
63000 Clermont Ferrand Tél Fax 0473348465
Tél : 04 73 93 13 96 - Fax : 04 73 34 84 65
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres
Remise des offres le 21/10/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Clermont Ferrand
DPCP - Mise en Oeuvre de la Politique d'Achat 10 rue Philippe Marcombes- BP60
63033 Clermont-Ferrand


Renseignements complémentaires
 
Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par
recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres
visée au présent avis . Si elles sont transmises par voie électronique elles
sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.
info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et
acceptés pour signer les plis.

Marché périodique :
NON
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Immeuble Le Saxe
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LYON Cedex
Tél : 04 72 84 78 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
 
Envoi le 18/09/15 à la publication
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