Centrale des marchés
Aménagements paysagers des voies nouvelles entre la rue Mabrut et la place des Droits de l'Homme AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DPCP-MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1 Correspondre ...
Ville de Clermont-Ferrand 63033Clermont-Ferrand
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Aménagements paysagers des voies nouvelles entre la rue Mabrut et la place des Droits de l'Homme

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1700328

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149388
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
DPCP-MOPA
10 rue Philippe Marcombes
BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagements paysagers des voies nouvelles entre la rue Mabrut et la place des Droits de l'Homme
Référence15MPA046
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR724
Lieu d'exécution 63000 CLERMONT-FERRAND

DESCRIPTIONles travaux d'aménagements paysagers des voies nouvelles entre la rue Mabrut et la place des Droits de l'Homme, entre les quartiers de Champratel et des Vergnes, au Nord de Clermont-Ferrand. Marché unique à tranches conditionnelles
Code CPV principal45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Tranche Ferme : plantation arbres et banquettes d'arbustes sur l'ensemble des voies réalisées
Options OUI
Tranche Conditionnelle 1: plantation des pieds d'arbres de la contre allée. Tranche Conditionnelle 2: plantation pieds d'arbres prolongement de la rue V. Sardou. Tranche Conditionnelle 3: plantation des pieds d'arbres du mail. Tranche Conditionnelle 4: plantation pieds arbres accès au parking du stade. Tranche Conditionnelle 5: reprises gazon en rive de chaque voie réalisée. Tranche Conditionnelle 6: plantation 15 arbres sur parking place Droits Homme
Conditions relatives au contrat
CautionnementRetenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
FinancementArticles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridiqueGroupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 10 semaines-Tranche Conditionnelle 1: Délai 1 semaine-Tranche Conditionnelle 2: Délai 1 semaine- Tranche Conditionnelle 3: Délai 1 semaine-Tranche Conditionnelle 4: Délai 1 semaine-Tranche Conditionnelle 5: Délai 1 semaine-Tranche Conditionnelle 6: Délai 1 semaine.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le " maître d'ouvrage " souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses marchés. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, (voir annexe au CCAP) Afin de vous associer à la démarche sans alourdir la procédure, des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers (voir acte d'engagement et annexe au CCAP relative à l'insertion par l'économique) sont à signer. Par ailleurs, la Cellule Emploi Grands Chantiers se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Cellule Emploi Grands Chantier 18 rue Flamina 63100 CLERMONT-FERRAND Numéro vert 0 800 821 081 - Fax 04 73 25 64 97 Cette disposition concerne uniquement la tranche ferme
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux executés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Clermont Ferrand
Lamria GOLFIER
DPCP- Service Mise en Oeuvre de la Politique d'Achat 10 rue Philippe Marcombes - BP60
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 42 66 49

techniques
Ville de Clermont-Ferrand
Marie-Ange RICHARD au 04 73 42 66 34 ou Christian BIDON au 04 73 42 62 51
Direction de l'Urbanisme - Pôle Maîtrise d'oeuvre 97 avenue du Limousin
63100 Clermont Ferrand
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l´adresse électronique suivante : www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par écrit à : CHAUMEIL REPRO 67 boulevard Côte Blatin
63000 Clermont Ferrand
Tél : 04 73 93 29 39 - Fax : 04 73 34 84 65
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 21/10/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Clermont Ferrand
DPCP - Service Mise en Oeuvre de la Politique d'Achat 10 rue Philippe Marcombes - BP60
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par envoi électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Immeuble Le Saxe
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LYON Cedex
Tél : 04 72 84 78 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 30/09/15 à la publication
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00