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Acquisition du droit d'usage d'un progiciel de gestion des gérances Acquisition du droit d'usage d'un progiciel de gestion des gérances acquisition du droit d'usage d'un progiciel de gestion des gérances ville : Clermont Ferrand code_postal : 63033 lieu : vil...
Ville de Clermont-Ferrand 63033Clermont-Ferrand
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Acquisition du droit d'usage d'un progiciel de gestion des gérances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222036

Date de clôture estimée : 17/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-183007
SOURCEWEB (27/09/12)
Avis de marché
Département de publication : 63
Annonce No 12-183007
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
 Correspondant :  le maire, dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/.

Objet du marché : acquisition du droit d'usage d'un progiciel de gestion des gérances.
Lieu de livraison : clermont-Ferrand.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur l'acquisition du droit d'usage et l'installation d'un progiciel de gestion des Gérances ou Loyers. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 40000,00 euros (H.T.) Pour la durée totale du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les marchés seront attribués soit à des candidats individuels ou à des groupements d'entreprises sous la forme indiquée ci-avant. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- bis et /Ou délégations de pouvoirs) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (ou formulaire Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12mpa073.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit.
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 elles seront présentées sur support papier, sous plis cachetés et transmises en recommandé avec Ar à M. le maire - ville de Clermont-Ferrand - dicoq-Mopa - 10 rue Philippe Marcombes - B.P. 60 63033 Clermont-Ferrand Cedex ou elles seront présentées sur 63000 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Philippe Houe.
 ville De Clermont-Ferrand Direction Des Systemes d'information Et Des Telecommunications (D.S.I.T.) 7, Rue Fléchier 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-61-73.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Clémence Ferry.
 ville de Clermont-Ferrand Dicoq - mise en œuvre de la politique d'achat 10, rue Philippe Marcombes - B.P. 60 Cedex 1 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-60-87.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ ou obtenus sur support papier après demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Clermont-Ferrand Dicoq-Mopa 10, rue Cedex 1 63033 Clermont Ferrand, télécopieur : 04-73-42-69-81, courriel : mopa@ville-clermont-ferrand.fr.
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