Centrale des marchés
Achat de gilets pare balles pour la Police Municipale Achat de gilets pare balles pour la Police Municipale achat de gilets pare balles pour la Police Municipale ville : Clermont Ferrand code_postal : 63033 lieu : dicoq-mopa 10 rue Philippe Marc...
Ville de Clermont-Ferrand 63033Clermont-Ferrand
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Achat de gilets pare balles pour la Police Municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552670

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-64245
Avis de marché
Département de publication : 63
Annonce No 13-64245
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
 Correspondant :  le maire, dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60 63033 Clermont Ferrand adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/.

Objet du marché : achat de gilets pare balles pour la Police Municipale.
Lieu de livraison : 1 rue du Port, 63000 Clermont Ferrand.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne l'achat de gilets pare balles en port discret et en port apparent pour la Police Municipale de Clermont-Ferrand. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 35000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- bis et /Ou délégations de pouvoirs) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13MPA028.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures :Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 elles seront présentées sur support papier, sous plis cachetés et transmises en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé à : Ville de Clermont-Ferrand DICOQ-MOPA 10 rue Philippe Marcombes - B.P. 60 Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Clermont-Ferrand : Jérôme ESCLATINE.
 direction de la Police Municipale 1, rue du Port,  63000 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-42-61-20.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Clermont-Ferrand : Clémence FERRY.
 dicoq-mopa 10 rue Philippe Marcombes - B.P. 60 Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-42-60-87.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ ou obtenus sur support papier après demande écrite à l'adresse suivante :, Mairie de Clermont-Ferrand DICOQ-MOPA 10, rue Philippe Marcombes Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand.
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