Centrale des marchés
Achat d'équipements de protections individuelles II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Achat d'équipements de protections individuelles. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de ...
Ville de Clermont-Ferrand 63033Clermont-Ferrand
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Achat d'équipements de protections individuelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123283

Date de clôture estimée : 18/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175265-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Clermont-Ferrand
FRANCE
Ville de Clermont-Ferrand
le maire
DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
63033

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/

http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
63033
Clermont Ferrand
Renseignements administratifs:: Ville de Clermont-Ferrand - DICOQ - mise en oeuvre de la politique d'achat - 10 rue Philippe Marcombes - 63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
auprès de Clémence Henquell - tél +33 473426087 - fax +33 473426981, renseignements techniques: Ville de Clermont-Ferrand - DRH - service des Relations Sociales - 10 rue Philippe Marcombes - 63000 Clermont-Ferrand, auprès de Sylvie Vert - tél +33 473426539 Cedex 1

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Clermont Ferrand
+33 473426981
FRANCE
Ville de Clermont-Ferrand: DICOQ - mise en oeuvre de la politique d'achat
10 rue Philippe Marcombes Cedex 1, BP 60
63033

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
63033
Clermont Ferrand
Elles seront présentées sous plis cachetés et transmises en recommandé avec Ar ou déposées contre récépissé à M. le maire: Ville de Clermont-Ferrand
FRANCE
DICOQ - mise en oeuvre de la politique d'achat - 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1, BP 60


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Achat d'équipements de protections individuelles.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Auvergne
FR72


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne l'acquisition d'équipements de protections individuelles (EPI) pour les agents des services de la Ville de Clermont-Ferrand.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection
18143000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marchés à bons de commandes séparés avec minimum et maximum annuel et un opérateur économique.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 1 an renouvelable 3 fois pour une même période

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Achat de divers Epi.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection
18143000
3)
Quantité ou étendue
Minimum 15 000,00 EUR maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 15 000 et 100 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Achat de protections pour les mains.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gants de travail
18141000
3)
Quantité ou étendue
Minimum 8 000,00 EUR maximum 25 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 8 000 et 25 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Achat de chaussures de sécurité.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Chaussures de protection
18830000
3)
Quantité ou étendue
Minimum 25 000,00 EUR maximum 70 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 25 000 et 70 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Achat de chaussures de travail.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Chaussures spéciales
18832000
3)
Quantité ou étendue
Minimum 4 000,00 EUR maximum 16 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 4 000 et 16 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.prix unitaires avec une révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -pouvoirs de la personne habilitée à engager la société -déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP à savoir.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique %. Pondération 70
2. Prix %. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1270o001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.7.2012
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Clermont Ferrand
+33 473146122
+33 473146100
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon Cedex 01
63033
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Lyon
+33 472847859
FRANCE
Comité consultatif de réglement amiable des litiges
immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
69427


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Recours contractuel: En application du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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