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63 travaux de mise en sécurité et accessibilité au groupe scolaire Pierre et Marie Curie à Clermont Ferrand 63 travaux de mise en sécurité et accessibilité au groupe scolaire Pierre et Marie Curie à Clermont Ferrand travaux de mise en sécurité et accessibilité au Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie. v...
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63 travaux de mise en sécurité et accessibilité au groupe scolaire Pierre et Marie Curie à Clermont Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546764

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58319

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60 63033 Clermont Ferrand adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité et accessibilité au Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie.
C.P.V. - Objet principal : 45110000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à tranches conditionnelles . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont prévus de commencer au cours du mois de juillet 2013.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Extrait(S) K-Bis et éventuellement délégations de pouvoirs) ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des travaux exécutes au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificats de qualifications.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1372o005.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/
Marché à tranches conditionnelles
les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants : habitants des zones urbaines sensibles. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire du marché pour les lots n°1, 4, 5 et 6.les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de Chaumeil, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis ; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/Vcf/. Le fuseau horaire de référence sera celui de(gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Visite obligatoire : les candidats sont informés que la remise des offres
est conditionnée a une visite des lieux obligatoires, Pour se faire, les candidats prendront contact avec M. Paulhac au 04.73.42.37.66 ou M. Fournier au 04.73.42.62.87 du lundi au vendredi de 8h15 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Clermont Ferrand.
dicoq - mise en oeuvre de la Politique d'achat, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60, 63033 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Clermont-Ferrand : M. Paulac.
direction du Patrimoine Bati Maîtrise Opérationnelle Patrimoniale A.L.E, 9 boulevard Kennedy, 63100 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-42-62-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Clermont Ferrand : M. Tilly.
dicoq - mise en oeuvre de la Politique d'achat, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60, 63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-42-69-80.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chaumeil Repro.
67 boulevard Côte Blatin, 63000 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-93-13-96, télécopieur : (+33) 4-73-34-84-65.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Démolition - gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Lot(s) 02 Menuiseries extérieures - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 03 Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 04 Platrerie - peinture - revetements de sols.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 05 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 06 Plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 07 Ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

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