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63 travaux de mise en sécurité, d'accessibilité et travaux divers - maison de la culture pour le compte de la ville à Clermont-Ferrand 63 travaux de mise en sécurité, d'accessibilité et travaux divers - maison de la culture pour le compte de la ville à Clermont-Ferrand travaux de mise en sécurité, d'accéssibilité et travaux divers...
Ville de Clermont-Ferrand 63033Clermont-Ferrand
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63 travaux de mise en sécurité, d'accessibilité et travaux divers - maison de la culture pour le compte de la ville à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666936

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-69528

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, dicoq-Pagp, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60 63033 Clermont Ferrand adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité, d'accéssibilité et travaux divers - maison de la culture.
C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45330000, 45410000, 45420000.

Lieu d'exécution : clermont-Ferrand.

Code NUTS : øFR724ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Pour chaque bon de commande, les projets de décomptes seront présentés conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux et selon le modèle qui sera fourni à l'entreprise au début des travaux. Les comptes seront réglés mensuellement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les marchés seront attribués soit à des candidats individuels ou à des groupements d'entreprises sous la forme indiquée ci-avant. .Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) - preuve d'une assurance pour les risques professionnels - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- bis et /Ou délégations de pouvoirs) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux executés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché ; Déclaration indiquant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MPA037.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Durée du marché : A compter du 24/06/2013 Jusqu'Au 11/10/2013
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, " le maître d'ouvrage " souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses marchés. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, (voir annexe au Ccap) Afin de vous associer à la démarche sans alourdir la procédure, des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers (voir acte d'engagement et annexe au CCAP relative à l'insertion par l'économique) sont à signer. Par ailleurs, la Cellule Emploi Grands Chantiers se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Cellule Emploi Grands Chantier 18 rue Flamina 63100 CLERMONT-FERRAND Numéro vert 0 800 821 081 - télécopieur 04 73 25 64 97 Lots concernés : Lot 1 : Démolition gros oeuvre Lot 4 : Menuiserie alu Lot 6 : Plafonds suspendus - platrerie peinture Lot 10 : Electricité. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de chaumeil repro 65 boulevard Côte Blatin 63000 CLERMONT Téléphone : 04 73 93 29 39 Télécopie : 04 73 93 93 19 Ou par message électronique à : ao@chaumeil.net , ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/VCF. Les offres peuvent etre transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis : Direction de la Commande Publique, de l'organisation et de la Qualité de gestion Service Mise en oeuvre de la Politique d'achats Hôtel de Ville 10, rue Philippe Marcombes 63000 Clermont-Ferrand) ; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra etre remis et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document , il pour, 63000 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARMAND Thierry.
ville de Clermont-Ferrand Direction du Patrimoine Bati Maîtrise Opérationnelle Patrimoniale A.C.S. (Administration, Culture et Sports) 9 boulevard Kennedy, 63100 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-42-69-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : BOMBLED Elodie.
dicoq - pAGP Hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-42-69-73.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
ville de clermont-ferrand Dicoq - pAGP Hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60 63033 clermont-ferrand Cedex 1 ou chaumeil repro 67 boulevard Côte Blatin, 63000 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-93-13-96, télécopieur : (+33) 4-73-34-84-65.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition gros oeuvre. Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Lot(s) 2 Démolition dalle BA - dallage routier. Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Lot(s) 3 Etanchéité. Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 4 Menuiserie alu. Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 Menuiseries bois. Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 Plafonds suspendus-platrerie peinture. Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 7 Serrurerie. Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 8 Sols minces. Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45432110.
Lot(s) 9 Carrelage faience. Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45432110.
Lot(s) 10 Électricité. Voire CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 11 Plomberie sanitaire - chauffage- ventilation. Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 12 Table élévatrice de quai (Tse). Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 42416120.

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