Centrale des marchés
63 rénovation de la salle des fêtes de l'immeuble Gaillard à Clermont Ferrand 63 rénovation de la salle des fêtes de l'immeuble Gaillard à Clermont Ferrand rénovation de la salle des fêtes de l'immeuble Gaillard. ville : Clermont Ferrand, code_postal : 63033 lieu : dic...
Ville de Clermont-Ferrand 63033Clermont-Ferrand
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63 rénovation de la salle des fêtes de l'immeuble Gaillard à Clermont Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660393

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64609

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60 63033 Clermont Ferrand adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation de la salle des fêtes de l'immeuble Gaillard.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 19212300, 42521000, 44316500.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots n°03 " Serrurerie" et n°05 " Toile acoustique" (Consultation lancée le 21 janvier 2013).
Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Marchés séparés
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot n°03 A, chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
Option n01 : Occultation extérieure à ruban
option n02 : Motorisation des BSO.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1)
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2)
-Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Extrait(S) K-Bis et éventuellement délégations de pouvoirs)
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Certificats de qualifications.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1272O029/2.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Marché à tranches conditionnelles
dossier de consultation gratuit. A titre indicatif, le début des travaux est prévu début mai 2013
une visite sur site est obligatoire. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Renseignements techniques : Atelier MALARTRE Tél :0473908234 - télécopieur 0473920977 ( pour la maîtrise d'oeuvre) et Services techniques (Dpb) : Mme le carret ( Tél :0473426283)
les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de CHAUMEIL dont les cooordonnées figurent au présent avis ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/VCF. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis ou par remise contre récépissé à DICOQ-MOPA - hôtel de Ville- 10 rue Philippe Marcombes -63000 clermont -ferrand; si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF. Dématerialisation des procédures : Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Clermont-Ferrand - DICOQ - MOPA.
hôtel de Ville - 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1 B.P. 60, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-63-63, télécopieur : 04-73-42-63-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Clermont Ferrand : Mme BARBAZANGE.
dicoq - mise en oeuvre de la Politique d'achat 10 rue Philippe Marcombes- B.P. 60, 63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-42-69-72.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
chaumeil repro 67 boulevard Côte Blatin, 63000 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-93-13-96, télécopieur : (+33) 4-73-34-84-65.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 03A Menuiserie aluminium - chassis et BSO.

C.P.V. - Objet principal : 19212300.
Lot(s) 03B Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 03C Désenfumage.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 5 Toile acoustique.

C.P.V. - Objet principal : 42521000.

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