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63 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des ouvrages de franchissement de la tiretaine au niveau du quartier des carmes à Clermont Ferrand 63 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des ouvrages de franchissement de la tiretaine au niveau du quartier des carmes à Clermont Ferrand maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des ouvrages ...
Ville de Clermont-Ferrand 63033Clermont-Ferrand
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63 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des ouvrages de franchissement de la tiretaine au niveau du quartier des carmes à Clermont Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242733

Date de clôture estimée : 05/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145213

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60 63033 Clermont Ferrand adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des ouvrages de franchissement de la Tiretaine au niveau du quartier des Carmes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de réaliser un diagnostic sur les 3 ouvrages et définir les travaux nécessaires à leur réhabilitation et à la suppression des pathologies identifiées. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Diagnostic des 3 ouvrages / Passerelle piétonne du cimetière des carmes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Pont du cimetière des Carmes. Tranche Conditionnelle 2: Pont de Belle-Ombre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- compréhension de l'objet de l'étude et pertinence de la méthodologie et qualité des références : 40 % ;
- adéquation des compétences et des moyens : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14MPA053.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Marché à tranches conditionnelles
les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis . Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE CLERMONT-FERRAND.
dicoq - mOPA Hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60 Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SERVICES TECHNIQUES : Mme BERGZOLL.
dep - gestion et Maintenance 97 avenue du Limousin, 63100 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-42-31-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DiCOQ - MOPA : M TILLY.
hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-42-69-80.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHAUMEIL REPRO.
67 boulevard Côte Blatin, 63000 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-93-13-96, télécopieur : (+33) 4-73-34-84-65.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

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