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63 aménagement du square Chalonnax/Sycomores- espaces verts et jeux d'enfants, à Clermont-Ferrand 63 aménagement du square Chalonnax/Sycomores- espaces verts et jeux d'enfants, à Clermont-Ferrand aménagement du square Chalonnax/Sycomores- espaces verts et jeux d'enfants. ville : Clermont Ferr...
Ville de Clermont-Ferrand 63033Clermont-Ferrand
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63 aménagement du square Chalonnax/Sycomores- espaces verts et jeux d'enfants, à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220558

Date de clôture estimée : 17/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180389
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du square Chalonnax/Sycomores- espaces verts et jeux d'enfants.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement du square Chalonnax / Sycomores
Espaces verts et Jeux d'enfants
marchés séparés ordinaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la période prévisionnelle d'exécution des travaux est le dernier trimestre 2012.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres. Ce marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds européens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2). A fournir par chaque membre en cas de groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (extrait K-Bis et/ou délégations de pouvoirs- - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1258o004.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/
Renseignements techniques auprès de M Vidal Tel 04.73.42.66.77
renseignements administratifs auprès de Mme Ribet Tel 04.73.42.62.30 ou Mme Tremoliere Tel 04.73.42.69.77
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de Chaumeil dont les coordonnées figurent au présent avis ou téléchargeables sur le site marches-publics.info/acheteur/vcf.
Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi en recommandé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis ou par remise contre récépissé à Dicoq-Mopa- hôtel de Ville - 10 rue Philippes Marcombes-63000 Clermont- ferrand; si elles sont transmises par voie électronique, elles sont déposées via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gtm +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville De Clermont Ferrand : Dicoq Mopa.
hotel De Ville, 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chaumeil Repro.
67 boulevard Cote Blatin, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-93-13-96, télécopieur : 04-73-34-84-65.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Square chalonnax.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 2 Rue des sycomores.

C.P.V. - Objet principal : 45112710

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