Centrale des marchés
63 acquisition d'équipements de protections individuelles pour les agents des services de la ville à Clermont Ferrand 63 acquisition d'équipements de protections individuelles pour les agents des services de la ville à Clermont Ferrand ville : Clermont Ferrand. lieu : dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes B.P...
Ville de Clermont-Ferrand 63033Clermont-Ferrand
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63 acquisition d'équipements de protections individuelles pour les agents des services de la ville à Clermont Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124008

Date de clôture estimée : 18/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108714

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Clermont-Ferrand, dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60, à l'attention de le maire, F-63033 Clermont Ferrand.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : : Ville de Clermont-Ferrand - Dicoq - Mise en Oeuvre de la Politique d'Achat - 10 rue Philippe Marcombes - 63000 Clermont-Ferrand, auprès de Clémence Henquell - tél 04.73.42.60.87 - fax 04.73.42.69.81, Renseignements techniques : Ville de Clermont-Ferrand - drh - service des Relations Sociales - 10 rue Philippe Marcombes - 63000 Clermont-Ferrand, Auprès de Sylvie Vert - tél 04.73.42.65.39 Cedex 1, F-63033 Clermont Ferrand

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Clermont-Ferrand : Dicoq - Mise en Oeuvre de la Politique d'Achat, 10, rue Philippe Marcombes Cedex 1 B.P. 60, F-63033 Clermont Ferrand. Fax : (+33) 4 73 42 69 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Elles seront présentées sous plis cachetés et transmises en recommandé avec Ar ou déposées contre récépissé à M. le maire : Ville de Clermont-Ferrand, dicoq - mise en Oeuvre de la Politique d'achat - 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1 B.P. 60, F-63033 Clermont Ferrand

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat d'équipements de protections individuelles.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR72.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'acquisition d'équipements de protections individuelles (Epi) pour les agents des services de la ville de Clermont-Ferrand.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18143000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commandes séparés avec minimum et maximum annuel et un opérateur économique.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : 1 an renouvelable 3 fois pour une même période.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Achat de divers Epi

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000.00 EUR maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 100 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Achat de protections pour les mains

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18141000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 8 000.00 EUR maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 8 000 EUR et 25 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Achat de chaussures de sécurité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 25 000.00 EUR maximum 70 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 25 000 EUR et 70 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Achat de chaussures de travail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18832000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 4 000.00 EUR maximum 16 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 4 000 EUR et 16 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.prix unitaires avec une révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1)
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp à savoir.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 70.
2. prix %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1270o001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 juillet 2012

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon Cedex 01, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/. Fax : (+33) 4 73 14 61 22

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges, immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : En application du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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