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63 Acquisition d'un système d'information d'aide à la décision au profit de la Ville à Clermont Ferrand 63 Acquisition d'un système d'information d'aide à la décision au profit de la Ville à Clermont Ferrand acquisition d'un système d'information d'aide à la décision. ville : Clermont Ferrand, cod...
Ville de Clermont-Ferrand 63033Clermont-Ferrand
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63 Acquisition d'un système d'information d'aide à la décision au profit de la Ville à Clermont Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430435

Date de clôture estimée : 09/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/12)
12-239790
SOURCEWEB (13/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, dicoq-Pagp, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60 63033 Clermont Ferrand adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un système d'information d'aide à la décision.
C.P.V. - Objet principal : 48612000.

Lieu d'exécution : commune de Clermont-Ferrand.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 80000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 190000,00 EUR (H.T.) Pour la durée du marché.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres. Ce marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds européens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront attribués à des entreprises individuelles ou à des groupements d'entreprises. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (ou formulaire Dc1); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste de références de prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12mpa095.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/
Marché à bons de commande
dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur impose la réponse électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii de la Pris V1 ou (**) du Rgs de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats Rgs (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sonia Boband.
ville de Clermont-Ferrand Direction de la commande publique, de l'organisation et de la qualite de gestion 10 rue philippe marcombes, 63000 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-42-60-76.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Dorothée Villechenon.
, ville de Clermont-Ferrand Dicoq-Pagp Hôtel de Ville 10, rue Philippe Marcombes Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-42-60-82.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/, 63000 Clermont Ferrand.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

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