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Travaux de mise en sécurité de la salle des fêtes à la Maison du Peuple Etablissement : VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1 Objet : Travaux de mise en sécurité de la salle des fêt...
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Travaux de mise en sécurité de la salle des fêtes à la Maison du Peuple

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548396

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/13)

Etablissement : VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1

Objet : Travaux de mise en sécurité de la salle des fêtes à la Maison du Peuple.

Référence : 13MPA036

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Marché séparé ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Les travaux sont prévus de commencer au cours du mois de juillet 2013.

Cautionnement : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres

Forme juridique : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Extrait(s) K-Bis et éventuellement délégations de pouvoirs) ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et contenus dans le formulaire DC1 à jour. Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certificats de qualifications.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Offres : Remise des offres le 15/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Clermont Ferrand DiCOQ - Mise en Oeuvre de la Politique d'Achat 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 - Clermont-Ferrand

Renseignements Complémentaires : RENSEIGNEMENTS : Techniques : Madame LE CARRET Tél :04.73.42.62.83 Administratifs : Monsieur TILLY Tel : 04.73.42.69.80 Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de CHAUMEIL, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou par remise contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visé au présent avis ; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Date de publication : 05/04/13

Liste des lots : N° 01 Démolition - maçonnerie 45111100 N° 02 Couverture - désenfumage 45261210 N° 03 Serrurerie 44316500 N° 04 Menuiserie bois 45421000 N° 05 Platrerie Peinture - faux plafonds 45410000 N° 06 Electricité 45311200 N° 07 Ventilation - sanitaire - plomberie 45330000

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