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Travaux de câblage informatique des groupes scolaires Etablissement : VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-PAGP 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1 Objet : Travaux de câblage informatique des groupes sco...
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Travaux de câblage informatique des groupes scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677549

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Etablissement : VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-PAGP 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1

Objet : Travaux de câblage informatique des groupes scolaires.

Référence : 13MPA044

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 14 mois à compter de la notification du marché.

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le marché comporte une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles. Tranche ferme : Réalisation de travaux de câblage aux groupes scolaires BAYET, FONTAINE, SAND, MACE et ARBOS durant l'été 2013. Tranche conditionnelle 1 : travaux de câblage Groupe Scolaire Mendès FRANCE ; Tranche conditionnelle 2:travaux de câblage Maternelle Paul BERT; Tranche conditionnelle 3 :travaux de câblage Groupe Scolaire DIDEROT; Tranche conditionnelle 4:travaux de câblage Groupe Scolaire BUISSON; Tranche conditionnelle 5 : travaux de câblage Groupe Scolaire BUTEZ; Tranche conditionnelle 6 :: travaux de câblage Groupe Scolaire Jean JAURES; Tranche conditionnelle 7 : travaux de câblage Groupe Scolaire Victor HUGO; tranche conditionnelle 8 : travaux de câblage Groupe Scolaire Jean MOULIN.

Cautionnement :

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres

Forme juridique : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- Bis et /ou délégations de pouvoirs) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux executés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Offres : Remise des offres le 22/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Soit transmis en recommandé avec Accusé de Réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : VILLE DE CLERMONT-FERRAND DiCOQ - PAGP Hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes - BP 60 63033 - Clermont-Ferrand 1

Renseignements Complémentaires : La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Date de publication : 26/04/13

Liste des lots :

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