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Réalisation d'une étude d'évolution du trafic carrefour Bd Quinet-Bd Kennedy Etablissement : VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1 Objet : Réalisation d'une étude d'évolution du trafic c...
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Réalisation d'une étude d'évolution du trafic carrefour Bd Quinet-Bd Kennedy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554164

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/04/13)

Etablissement : VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1

Objet : Réalisation d'une étude d'évolution du trafic carrefour Bd Quinet-Bd Kennedy.

Référence : 13MPA025

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Réalisation d'une étude d'évolution du trafic sur une zone de fonctionnement du carrefour entre le Boulevard Quinet, le Boulevard Kennedy et la rue Viviani visant à proposer des principes d'aménagement du carrefour. Marché unique ordinaire

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71300000 - Services d'ingénierie

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 35 % : Compréhension de l'objet de l'étude et pertinence de la méthodologie 25 % : Adéquation des compétences et des moyens

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Offres : Remise des offres le 15/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Clermont-Ferrand Hôtel de Ville -DICOQ-MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 - Clermont-Ferrand CEDEX 1 Tél : 04 73 42 63 63 - Fax : 04 73 42 63 39

Renseignements Complémentaires : Concernant les documents de candidature, il convient de se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de la Direction de l'Espace Public dont les coordonnées sont indiquées au présent avis,ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/VCF. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis ou déposées contre récépissé à Ville de Clermont -Ferrand - DICOQ - MOPA - Hôtel de Ville - 10, rue Philippe Marcombes 63000 Clermont-Ferrand.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Date de publication : 11/04/13

Liste des lots :

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