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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT FERRAND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PAIEMENT DEMATERIALISE DU STATIONNEMENT EN VOIRIE
Description: PAIEMENT DEMATERIALISE DU STATIONNEMENT EN VOIRIE
Identifiant de la procédure: 9fcae668-ed5b-492a-9e7c-acf51fcd7c3a
Avis précédent: cc4b94a3-3511-453c-90c4-c6f50706bc11-11
Identifiant interne: 2025CF-TIC56
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera éventuellement reconduit jusqu'à 3 fois par période successive de 12 mois. Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 20 000 Euros et un montant maximum annuel de 100 000 000 Euros. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les modalités relatives à la démonstration sont prévues à l'article 5 du R.C. Les modalités relatives aux renseignements complémentaires sont prévues à l'article 7 du R.C.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PAIEMENT DEMATERIALISE DU STATIONNEMENT EN VOIRIE
Description: PAIEMENT DEMATERIALISE DU STATIONNEMENT EN VOIRIE
Identifiant interne: 26-25015
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont Ferrand
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, merci de vous y reporter.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE CLERMONT FERRAND
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAYBYPHONE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PAYBYPHONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-25015
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE CLERMONT FERRAND
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT FERRAND
Numéro d’enregistrement: 21630113500010
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Télécopieur: +33 0473146100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0186904140
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAYBYPHONE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51257310600022
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec05a60f-b869-4f6d-8b27-0520bbfacdd8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 09:03:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386957-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
