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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS COORDINATION EN MATIÈRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS (SPS) DE NIVEAU 3
Description: Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.).de niveau 3 pour la Ville de Clermont Ferrand
Identifiant de la procédure: 1e0b3378-db13-494c-aa90-fdbccf1ef320
Avis précédent: 9a110030-09f8-440c-9dd9-91704032413f-11
Identifiant interne: 2025CF-PRI54
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 16/01/2026 . Il sera éventuellement reconduit jusqu'à 3 fois par période successive de 12 mois. Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 15 000 Euros et un montant maximum de 60 000 Euros pour la durée initiale de l'accord-cadre et chacune des périodes de reconduction. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS COORDINATION EN MATIÈRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS (SPS) DE NIVEAU 3
Description: Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.).de niveau 3 pour la Ville de Clermont Ferrand
Identifiant interne: 25-111
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont Ferrand
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .....
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, merci de vous y reporter.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-111
Titre: Accord-cadre pour un montant minimum de 15 000,00 € HT et un montant maximum de 60 000,00 € HT pour la période initiale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 16/01/2026. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 20/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Télécopieur: +33 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 21630113500010
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35181269801038
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0dbb3f0-e9f1-45c5-a873-0f5e43dfa56b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 08:58:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 840678-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
