A proximité de Clermont-Ferrand 63033 Puy De Dome
Acheteur : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
63033 CLERMONT-FERRAND
Tel : 0473983400
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 09/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration.

MAINTENANCE DE SYSTÈMES AÉRAULIQUES - HOTTES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2024
JOUE - 685278-2024
685278-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration – MAINTENANCE DE SYSTÈMES AÉRAULIQUES - HOTTES
OJ S 219/2024 11/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMAINTENANCE DE SYSTÈMES AÉRAULIQUES - HOTTES
DescriptionMAINTENANCE DE SYSTÈMES AÉRAULIQUES - HOTTES
Identifiant de la procédure86ffad5e-2920-49ab-affd-27c3df49eca1
Identifiant interne2024CF-SRV58
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa durée de l'accord-cadre est de 23 mois à compter du 22 avril 2025. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Modalités relatives aux visites sur site sont fixées à l'article 2.7 du R.C. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Modalités de financement et de paiement sont fixées dans le CCAP. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: MAINTENANCE DE SYSTÈMES AÉRAULIQUES - HOTTES
Description: Accord cadre à bons de commande définis comme suit : Montant minimum de 70 000 euros HT- montant maximum de 140 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre.
Identifiant interne: 2024CF-SRV58
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Durée23 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomLes conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomLes conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomLes conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVILLE DE CLERMONT-FERRAND
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon  
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 0473146100
Télécopieur: +33 0473146100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 21630113500010
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes  
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a9ce227-bf14-42bb-8e48-c47d22f6277b - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 16:39:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685278-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024