1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE DÉFIBRILLATEURS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND - groupement de commandes
Description: LOCATION ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE DÉFIBRILLATEURS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND - groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 04d312e2-d4b1-4cb7-81d3-1507de36ac55
Identifiant interne: 2024CF-FRN29
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE DÉFIBRILLATEURS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND - groupement de commandes
Description: LOCATION ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE DÉFIBRILLATEURS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND - groupement de commandes
Identifiant interne: 2024CF-FRN29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est passé en groupement de commandes dont les membres sont : la ville de Clermont-Ferrand et le CCAS de Clermont-Ferrand. Le coordonnateur du groupement est la ville de Clermont-Ferrand. La durée du marché est fixée est fixée à 60 mois à compter de la date effective de mise en service des défibrillateurs selon les dispositions de l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Il s'agit d'un marché à prix prix global et forfaitaire s'agissant de location/entretien du parc de défibrillateurs de la ville de Clermont-Ferrand (223 défibrillateurs) et du CCAS de la ville de Clermont-Ferrand (20 défibrillateurs) défini au CCTP. S'agissant de besoins en défibrillateurs intervenant en cours d'exécution du marché public, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande au regard des prix du B.P.U. Pour la part à bons de commande, il n'y a pas de montant minimum, le montant maximum est de 25 000 euros HT pour la Ville de Clermont-Ferrand et de 10 000 euros HT pour le CCAS de la ville de Clermont-Ferrand. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Les modalités relatives aux demandes de renseignements complémentaires sont fixées à l'article 7 du R.C. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Télécopieur: +33 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 21630113500010
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4aefa57b-cee7-4b67-9ba5-91eae7f5ba21 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 15:07:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 470846-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
