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Aménagement et rénovation du complexe sportif Philippe Marcombes - Mission de programmation Etablissement : VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-PAGP 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1 Objet : Aménagement et rénovation du complexe sportif P...
VILLE DE CLERMONT-FERRAND 63100Clermont-Ferrand
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Aménagement et rénovation du complexe sportif Philippe Marcombes - Mission de programmation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479840

Date de clôture estimée : 20/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/02/13)

Etablissement : VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-PAGP 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1

Objet : Aménagement et rénovation du complexe sportif Philippe Marcombes - Mission de programmation.

Référence : 13MPA011

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Etude de programmation pour : - finalisation du programme sur la base du pré-programme des batiments existants et des espaces (sportifs et autres) - numérisation du site en 3D sur la base des conclusions du programme. Marché unique à tranches conditionnelles

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles

Quantité ou étendue : Le marché comprend une tranche ferme "mission de programmation" et une tranche conditionnelle "mission d'assistance à la désignation du maitre d'oeuvre"

Cautionnement :

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.Prix actualisable. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres.

Forme juridique : Groupement solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- Bis et /ou délégations de pouvoirs) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché ; Liste des principales services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix , par phase et global 30 % : Qualité et pertinence de la méthode 20 % : Profil et qualité de l'équipe chargée du projet 10 % : Qualité des documents présentés à titre d'exemple

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Offres : Remise des offres le 20/02/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Elles seront soit transmises en recommandé avec Accusé de Réception ou déposé contre récépissé à l´adresse suivante : Ville de Clermont Ferrand DICOQ PAGP - Hôtel de Ville - 10 rue Philippe Marcombes- BP60 63033 - Clermont-Ferrand

Renseignements Complémentaires : Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Date de publication : 06/02/13

Liste des lots :

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