1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de matériaux de construction métaux
Description: Acquisition de matériaux de construction en métaux, clôture grillage et produits sidérurgiques, utilisés pour l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand.
Identifiant de la procédure: 76dd2884-aaf3-44ec-9706-12b5dd6f2b39
Identifiant interne: 2024CF-FRN51
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot, la durée initiale de l'accord-cadre part du 07/01/2025 juqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Clôtures et grillages
Description: Accord cadre à bons de commande définis comme suit : montant minimum 4 000 euros HT montant maximum 18 000 euros HT pour chaque période de validité de l'accord cadre
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits sidérurgiques
Description: Accord cadre à bons de commande défini comme suit : montant minimum 40 000 euros HT montant maximum 120 000 euros HT pour chaque période de validité de l'accord cadre
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation sont précisées dans le Réglement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation sont précisées dans le Réglement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les conditions de participation sont précisées dans le Réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Télécopieur: +33 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 21630113500010
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffe027cd-f716-41ab-8ed7-a319bbb0cd5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 14:14:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632486-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
