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Travaux pour la création d'un muret de soutènement en contrebas de la plateforme de réception de déchets verts de la plateforme de compostage de Charbonnier-les-Mines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243838

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-148161
Avis de marché
Département de publication : 63
Annonce No 14-148161
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VALTOM.
 Correspondant :  M. le président, 1 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 Clermont Ferrandtél. : 04-73-44-24-24télécopieur : 04-73-44-24-20courriel : ffavoro@valtom63.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux pour la création d'un muret de soutènement en contrebas de la plateforme de réception de déchets verts de la plateforme de compostage de Charbonnier-Les-Mines.

Caractéristiques principales : 
voir l'article 3 du règlement de consultation (Rc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir les articles 2, 4 et 5 du RC.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 56 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir l'article 5 du RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du VALTOM en dépense d'investissement (paiement par virement administratif après constatation du service fait).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme ou groupement autorisé par le code des marchés publics en vigueur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
voir l'article 7 du RC.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14 09 015.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Voir l'article 9 du Rc.
Dépôt par porteur : Accueil du Valtom
Type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
tél : 0473146100 télécopieur : 0473146122
mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VALTOM.
 1 chemin des Domaines de Beaulieu,  63000 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VALTOM.
 1 chemin des Domaines de Beaulieu,  63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-44-24-24, télécopieur : 04-73-44-24-20, courriel : ffavoro@valtom63.fr.
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