1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALTOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: M26-02_Marché global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri du VALTOM
Description: Le marché est décomposé en 4 phases : Phase 1 : Réalisation des études de conception, dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme et ICPE et accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives, ainsi que les études d'exécution; Phase 2 : Réalisation des travaux, y compris études d'exécution de détail et de synthèse, préparation et OPC jusqu'au Constat d'Achèvement des Travaux ; Phase 3 : Mise au point de l'installation, mise en service industrielle, jusqu'au constat de levée des réserves pour donner suite à la réception ; Phase 4 : Exploitation et maintenance du centre de tri à compter du 01/01/2030
Identifiant de la procédure: aa786cc0-0c62-40ea-8725-036a20ee0ea7
Identifiant interne: M26-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71323200 Services de conception technique d'usines, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Valtom, 1 Chemin des Domaines de Beaulieu
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire en phase offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: M26-02_Marché global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri du VALTOM
Description: Le marché est décomposé en 4 phases : Phase 1 : Réalisation des études de conception, dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme et ICPE et accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives, ainsi que les études d'exécution; Phase 2 : Réalisation des travaux, y compris études d'exécution de détail et de synthèse, préparation et OPC jusqu'au Constat d'Achèvement des Travaux ; Phase 3 : Mise au point de l'installation, mise en service industrielle, jusqu'au constat de levée des réserves pour donner suite à la réception ; Phase 4 : Exploitation et maintenance du centre de tri à compter du 01/01/2030
Identifiant interne: T-PF-1756517
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71323200 Services de conception technique d'usines, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Valtom, 1 Chemin des Domaines de Beaulieu
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 90 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la conception et de la réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 23,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exploitation et de la maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des engagements techniques, environnementaux et sociaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité des actions relatives à l'amélioration du tri
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pme/Tpe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à obligation de reprise du personnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B865855A-B731-ECA1-1D5A63388A67BDAC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VALTOM
Numéro d’enregistrement: 15097
Adresse postale: 1 Chemin des Domaines de Beaulieu
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Téléphone: 0473442424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: B8658592-0B82-741B-832A585B74D3B691
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: B86585A4-B73A-ACCF-3DC3B9DC83257015
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b774aacd-9d35-48c8-ae00-758b2ea7d7bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 08:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38393-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
