Centrale des marchés
63 création d'un centre de transfert de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune d'Ambert 63 création d'un centre de transfert de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune d'Ambert creation d'un centre de transfert de dechets menagers et assimiles sur le territoire d...
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63 création d'un centre de transfert de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune d'Ambert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672135

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/05/13)
BOAMP (23/04/13)
13-71800

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VALTOM.
Correspondant : M. le président, 43 avenue de la Margeride 63000 Clermont Ferrand tél. : 04-73-44-24-24 télécopieur : 04-73-44-24-20 courriel : ffavoro@valtom63.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : creation d'un centre de transfert de dechets menagers et assimiles sur le territoire de la commune d'ambert.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR7ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché alloti en huit lots traités en marchés séparés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir l'article 2.2.1 du règlement de consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir l'article 4 du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif dans un délai de trente jours (article 98 du Code des marchés publics en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir l'article 1.4 du règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- delais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 04 006.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, Marché alloti
commentaires sur la forme du marché : huit lots traités en marchés séparés
délai d'exécution : voir le calendrier d'execution des Travaux
Criteres d'attributions : Voir l'article 6 du règlement de consultation.

Date limite d'obtention : 21 mai 2013, à 12 h 30.
²Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : clermont-fd.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VALTOM : Sophie LAURENS et François FAVORO.
43 avenue de la Margeride, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-44-24-24, télécopieur : 04-73-44-24-20.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie et reseaux divers (vrd).

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Lot(s) 2 maconnerie - gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 charpente metallique - cOUVERTURE - bARDAGE.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 4 menuiseries exterieures.

C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Lot(s) 5 serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 6 platrerie - faux plafonds - pEINTURE - cARRELAGE - menuiserie int. - NETTOYAGE.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 7 plomberie - sANITAIRE.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 8 electricite - cHAUFFAGE.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

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