1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Clermont Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OP1037 Missions de pré programmation, programmation et AMO pour le regroupement des Ecoles paramédicales et des services de santé de l'UCA
Description: La présente consultation concerne des missions de pré programmation, de programmation et d'AMO jusqu'en phase APD pour des travaux d'aménagement et la construction d'un nouveau bâtiment pour regrouper plusieurs services de l'UCA en facultés de Médecine et de Pharmacie. Ces missions sont organisées en une première tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure: 68dfd796-088e-4e44-b1f8-02d97c136478
Identifiant interne: 1037-PROG-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr Ref consultation 1037-PROG-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site DUNANT Facultés de Médecine et de Pharmacie
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les entreprises ayant fait l'objet de mesures d'exclusion définies dans l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 ne pourront se voir attribuer un contrat de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1037 Missions de pré programmation, programmation et AMO pour le regroupement des Ecoles paramédicales et des services de santé de l'UCA
Description: La présente consultation concerne des missions de pré programmation, de programmation et d'AMO jusqu'en phase APD pour des travaux d'aménagement et la construction d'un nouveau bâtiment pour regrouper plusieurs services de l'UCA en facultés de Médecine et de Pharmacie. Ces missions sont organisées en une première tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Durée du marché : se référer au CCTP
Identifiant interne: 1037-PROG-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site DUNANT Facultés de Médecine et de Pharmacie
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1037 Missions de pré programmation, programmation et AMO pour le regroupement des Ecoles paramédicales et des services de santé de l'UCA La présente consultation concerne des missions de pré programmation, de programmation et d'AMO jusqu'en phase APD pour des travaux d'aménagement et la construction d'un nouveau bâtiment pour regrouper plusieurs services de l'UCA en facultés de Médecine et de Pharmacie. Ces missions sont organisées en une première tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Les prestations sont décomposées en tranches : - TF : Mission de pré programmation pour des aménagements en Médecine Pharmacie et mission de programmation et d'AMO pour les aménagements à court terme - T001 : Mission de pré programmation pour les services de santé, la relocalisation des antennes de santé, les écoles paramédicales et le CROUS - T002 : Mission de programmation et d'AMO pour le regroupement des services de santé - T003 : Mission de programmation et d'AMO pour le regroupement des Ecoles paramédicales - T004 : Mission de programmation et d'AMO pour l'extension du CROUS Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique Voir RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00, Fax : 04 73 14 61 22 (greffe) greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université Clermont Auvergne
Organisation qui traite les offres: Université Clermont Auvergne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Clermont Auvergne
Numéro d’enregistrement: 13002806100013
Adresse postale: 49 boulevard François Mitterrand
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473177290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fe8a6339-9da2-4dd3-bdf7-f7918604e6a5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 11:02:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211000-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
