1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Clermont Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 1052 Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour la rénovation des AMPHITHÉÂTRES DES CEZEAUX
Description: Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) sur les aspects fonctionnelles, techniques et énergétiques pour la rénovation des amphithéâtres des Cézeaux par la mise en place d'un marché public global de performance, via un contrat de conception réalisation exploitation maintenance, sur les aspects fonctionnelles, techniques, économiques, exploitation et maintenance Le bâtiment représente une surface utile totale d'environ 6 500 m² SDO. Le budget d'opération est estimé à 14,6 millions d'euros TDC
Identifiant de la procédure: 9a0e95bf-624f-4c60-bcfd-5f7382f43b33
Identifiant interne: 1052-ATMO-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAMPUS DES CEZEAUX
Ville: AUBIERE
Code postal: 63170
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les entreprises ayant fait l'objet de mesures d'exclusion définies dans l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 ne pourront se voir attribuer un contrat de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1052 Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour la renovation des AMPHITHEATRES DES CEZEAUX
Description: Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) sur les aspects fonctionnelles, techniques et énergétiques pour la rénovation des amphithéâtres des Cézeaux par la mise en place d'un marché public global de performance, via un contrat de conception réalisation exploitation maintenance, sur les aspects fonctionnelles, techniques, économiques, exploitation et maintenance Le bâtiment représente une surface utile totale d'environ 6 500 m² SDO. Le budget d'opération est estimé à 14,6 millions d'euros TDC
Identifiant interne: 1052-ATMO-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAMPUS DES CEZEAUX
Ville: AUBIERE
Code postal: 63170
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 64 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1052 Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) sur les aspects fonctionnelles, techniques et énergétiques pour la rénovation des amphithéâtres des Cézeaux par la mise en place d'un marché public global de performance, via un contrat de conception réalisation exploitation maintenance, sur les aspects fonctionnelles, techniques, économiques, exploitation et maintenance Le bâtiment représente une surface utile totale d'environ 6 500 m² SDO. Le budget d'opération est estimé à 14,6 millions d'euros TDC Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 22 du CCAG-PI : • Partie Technique 1 : Élaboration du programme • Partie Technique 2 : Assistance à la sélection du titulaire du MGP • Partie Technique 3 : Contrôle d'avancement et validation technique des études • Partie Technique 4 : Assistance en phase travaux et exploitation maintenance le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique Voir RC Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate : 200 000 Euros (H.T.).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00, Fax : 04 73 14 61 22 (greffe) greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université Clermont Auvergne
Organisation qui traite les offres: Université Clermont Auvergne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Clermont Auvergne
Numéro d’enregistrement: 13002806100013
Adresse postale: 49 boulevard François Mitterrand
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473406324
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f39b7300-9643-420c-a605-7e60406d8782 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 12:04:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 759187-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
