1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'IMPRESSION ET FACONNAGE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les services d'impression et de façonnage pour la CPRPF.
Identifiant de la procédure: 8dcad8df-6484-4c72-bbc0-036db953a165
Identifiant interne: 2024.AO.3.003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Avenue General Leclerc
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter du 28/10/2024 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Services Impression et Façonnage
Description: Services Impression et Façonnage
Identifiant interne: 2024.AO.3.003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CF Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique de l'offre sera appréciée sur la base des échantillons et du mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au présent règlement, au travers des sous critères pondérés énoncés dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur le montant de l'offre qui est le montant total du DQE remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF
Numéro d’enregistrement: 341 246 122 00020
Adresse postale: 17 Avenue General Leclerc
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33495046358
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 492d3c7c-5291-4cc1-9e54-57b16d7cc680 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:13:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220449-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
