Centrale des marchés
Accord-cadre pour l'approvisionnement en fournitures du bâtiment et d'atelier pour l'Université Clermont Auvergne Accord-cadre pour l'approvisionnement en fournitures du bâtiment et d'atelier pour l'Université Clermont Auvergne url : http://www.uca.fr cp : 63000 designation : UNIVERSITE CLERMONT AUVERGN...
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 63000Clermont-Ferrand achats@uca.fr
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Accord-cadre pour l'approvisionnement en fournitures du bâtiment et d'atelier pour l'Université Clermont Auvergne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4318029

Date de clôture estimée : 14/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/19)
066631-2019
BOAMP (10/02/19)
19-20819

Département(s) de publication : 63, 15, 3, 43
Annonce No 19-20819
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE, 49 bd François Mitterrand, 63000, Clermont-ferrand, F, Téléphone : (+33) 04 73 17 72 86, Courriel : achats@uca.fr, Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.uca.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411320&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411320&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre pour l'approvisionnement en fournitures du bâtiment et d'atelier pour l'Université Clermont Auvergne
Numéro de référence : 2019DAC0004L01-L17
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre pour l'approvisionnement en fournitures du bâtiment et d'atelier pour l'Université Clermont Auvergne
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité, appareillage, éclairage et visserie, fixations associées - Puy-de-Dôme
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Électricité, appareillage, éclairage et visserie, fixations associées - Puy-de-Dôme
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie, robinetterie, sanitaire, chauffage et climatisation et visserie, fixations associées - Puy-de-Dôme
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Plomberie, robinetterie, sanitaire, chauffage et climatisation et visserie, fixations associées - Puy-de-Dôme
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Quincaillerie y compris visserie, fixation - Puy-de-Dôme
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Quincaillerie y compris visserie, fixation - Puy-de-Dôme
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Outillage - Puy-de-Dôme
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Outillage - Puy-de-Dôme
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Composants électroniques et électromécaniques - Puy-de-Dôme
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31711000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31711100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Composants électroniques et électromécaniques - Puy-de-Dôme
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité, appareillage, éclairage et visserie, fixations associées - Allier
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Electricité, appareillage, éclairage et visserie, fixations associées - Allier
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie, robinetterie, sanitaire, chauffage et climatisation et visserie, fixations associées - Allier
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Plomberie, robinetterie, sanitaire, chauffage et climatisation et visserie, fixations associées - Allier
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Quincaillerie y compris visserie, fixation - Allier
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Quincaillerie y compris visserie, fixation - Allier
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Outillage - Allier
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Outillage - Allier
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité, appareillage, éclairage et visserie, fixations associées - Haute-Loire
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Electricité, appareillage, éclairage et visserie, fixations associées - Haute-Loire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie, robinetterie, sanitaire, chauffage et climatisation et visserie, fixations associées - Haute-Loire
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Plomberie, robinetterie, sanitaire, chauffage et climatisation et visserie, fixations associées - Haute-Loire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Quincaillerie y compris visserie, fixation - Haute-Loire
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Quincaillerie y compris visserie, fixation - Haute-Loire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Outillage - Haute-Loire
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Outillage - Haute-Loire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité, appareillage, éclairage et visserie, fixations associées - Cantal
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Electricité, appareillage, éclairage et visserie, fixations associées - Cantal
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie, robinetterie, sanitaire, chauffage et climatisation et visserie, fixations associées - Cantal
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Plomberie, robinetterie, sanitaire, chauffage et climatisation et visserie, fixations associées - Cantal
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Quincaillerie y compris visserie, fixation - Cantal
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Quincaillerie y compris visserie, fixation - Cantal
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Outillage - Cantal
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Outillage - Cantal
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mars 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033, Clermont-Ferrand Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 04 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 04 73 14 61 22, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033, Clermont-Ferrand Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 04 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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