1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché assurances complémentaire santé et décès
Description: Ce marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "complémentaire santé" et d'un contrat d'assurance obligatoire "décès" pour les salariés de l'UES Auvergne (MSA Auvergne, MSA Services Auvergne, ARPFE, Présence Verte Auvergne) et ayants droit.
Identifiant de la procédure: 75e8ef3a-16e4-40e5-b169-f95f89b7e361
Identifiant interne: 2025-AUV-01-MP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation - art. L2124-3 et art.R2124-3-4è, R2161-12 à R2161-20 du CCP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Auvergne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 770 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance "complémentaire santé" intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation et après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R2124-3 4° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Assurance complémentaire santé
Description: Souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé intégrant la gestion confiée et rémunérée à la MSA.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaires et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue Jean Claret
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63972 Cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il n'y a pas de reconduction, la durée est de 4 ans ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur) Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que l'UES Auvergne accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme unique de marché européen (DUME). Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'Institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'A.C.P.R. (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur, -attestation d'inscription à l'ORIAS.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE et PREVOYANCE/DECES auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir : - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective et décès) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi; - bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité; - le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorité de tutelle.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 1.Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE et PREVOYANCE DECES avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail); 2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques); 3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après : - compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé et Prévoyance/décès; - capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés; - capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. 4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA : - Modalités d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayant droits). Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie. -Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: 1) Le titulaire souscrira toutes les assurances, constituera tous les cautionnements/garanties nécessaires à la bonne fin des prestations, à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions seront prévues au marché. 2) Modalités de financement/paiement et/ou références aux textes qui les réglementant : les dispositions des art. R2191-3 à R2191-44 du CCP seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par l'UES Auvergne. Le délai global de paiement est de 30jours, disposition prévue au marché. Le paiement se fera par virement. 3) Aucune forme de groupement est imposée. Les candidats peuvent se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles envers l'acheteur.
Date limite de réception des demandes de participation: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation chargée des procédures de recours: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation qui traite les offres: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Assurance décès
Description: Souscription à un contrat groupe obligatoire d'assurance décès
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaires et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue Jean Claret
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63972 Cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Auvergne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il n'y a pas de renouvellement, la durée est 4 ans ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur) Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que l'UES Auvergne accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme unique de marché européen (DUME). Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'Institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'A.C.P.R. (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur, -attestation d'inscription à l'ORIAS.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE et PREVOYANCE/DECES auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir : - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective et décès) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi; - bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité; - le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorité de tutelle.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 1.Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE et PREVOYANCE DECES avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail); 2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques); 3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après : - compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé et Prévoyance/décès; - capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés; - capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. 4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA : - Modalités d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayant droits). Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie. -Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: 1) Le titulaire souscrira toutes les assurances, constituera tous les cautionnements/garanties nécessaires à la bonne fin des prestations, à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions seront prévues au marché. 2) Modalités de financement/paiement et/ou références aux textes qui les réglementant : les dispositions des art. R2191-3 à R2191-44 du CCP seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par l'UES Auvergne. Le délai global de paiement est de 30jours, disposition prévue au marché. Le paiement se fera par virement. 3) Aucune forme de groupement est imposée. Les candidats peuvent se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations conctractuelles envers l'acheteur.
Date limite de réception des demandes de participation: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation chargée des procédures de recours: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Organisation qui traite les offres: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services)
Numéro d’enregistrement: 509190369
Département: Auvergne
Adresse postale: 16 rue Jean Claret
Ville: Clermont-ferrand cedex 9
Code postal: 63972
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 06 37 08 03 58
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ae9f456e-f97d-4e3d-bfff-0978bac79eb4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 19:47:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377591-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
