1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé de l’introduction et des procédures de recours
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU LIEU-DIT
Description: MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU LIEU-DIT
Identifiant de la procédure: 071acf45-25ae-4719-87ee-4840594e7974
Avis précédent: 0016afa1-263a-465f-a9b0-fbe60159f9b7-07
Identifiant interne: 2025CF-MOE85
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Montant de 303 435 € HT décomposé comme suit : - Montant de base : 294 935 € HT - PSE : 8 500 € HT pour la durée totale du marché.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU LIEU-DIT
Description: MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU LIEU-DIT
Identifiant interne: 26-25026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de candidats admis à participer au dialogue est fixé à 3 sauf si le nombre de candidat n'est pas suffisant : Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5 Les conditions de participation, les compétences attendues, les niveaux minimums exigés sont fixés dans le Règlement de la Candidature Les modalités de sélection des candidatures sont également indiquées dans le Règlement de la candidature ainsi que les modalités d'analyse des offres ( celles-ci seront précisées davantage en phase offre). La durée prévisionnelle du marché est fixée à 50 mois à compter de sa date de notification. Les modalités relatives aux demandes de renseignements complémentaires sont fixées dans le Règlement de la Candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: --
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé de l’introduction et des procédures de recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Candidature, merci de vous y reporter.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé de l’introduction et des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 303 435,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement d’entreprises PEYTAVIN-CLAVEAU DE LIMA (Mandataire) / SARL MARC CUSY ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION / SARL TC MAÎTRE D’OEUVRE / SARL BET DURAND / SARL IN.S.E. / SARL ROUCH ACOUSTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement d’entreprises PEYTAVIN-CLAVEAU DE LIMA (Mandataire) / SARL MARC CUSY ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION / SARL TC MAÎTRE D’OEUVRE / SARL BET DURAND / SARL IN.S.E. / SARL ROUCH ACOUSTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 303 435,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-25026
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 21630113500010
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Télécopieur: 0473426363
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé de l’introduction et des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement d’entreprises PEYTAVIN-CLAVEAU DE LIMA (Mandataire) / SARL MARC CUSY ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION / SARL TC MAÎTRE D’OEUVRE / SARL BET DURAND / SARL IN.S.E. / SARL ROUCH ACOUSTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 49120723900014
Adresse postale: 15 avenue d’Assas
Ville: 34000
Code postal: MONTPELLIER
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 28c03501-5d8b-4834-adec-40480b91486e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 16:04:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468666-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
