Avis de marché - Avis n° 25-36802 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-36802
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Smtc Agglomeration Clermontoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25630012000035
Ville : CLERMONT FERRAND
Code postal : 63063
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25FCSSANITAIRES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : mp@smtc-clermontferrand.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 dûment complété et à jour/ Délégation de pouvoir habilitant le signataire Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 dûment complété et à jour
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, livraison, installation et raccordement de cabines sanitaires destinées aux terminus des lignes de bus du réseau T2C, réservées à l'usage exclusif des conducteurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 44411000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et un prix global et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Ressort territorial du SMTC-AC 63000 - Clermont-ferrand
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant de l'estimation est de 140 000 euro(s) HT / 3 ans de l'accord cadre. Le montant maximum susceptible d'être engagé par bon de commandes sur la période de 3 ans de l'accord cadre est de 250 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
