Avis de marché - Avis n° 24-109572 du 26/09/2024
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-109572
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21630113500010
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024CF-PRI52
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ÉTUDE DE PROGRAMMATION - CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE MATERNELLE ET D'UNE CRÈCHE - Ville de Clermont-Ferrand - Quartier Regensburg
Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ÉTUDE DE PROGRAMMATION - CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE MATERNELLE ET D'UNE CRÈCHE - Ville de Clermont-Ferrand - Quartier Regensburg
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Clermont-Ferrand
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle (cf. article 2.1 du R.C.). La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la réception effective du dernier livrable attendu conformément aux dispositions du CCTP (cf. article 3 de l'A.E.). Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres finales. Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies à l'article 1.1 du R.C. et au CCTP. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Les modalités relatives aux renseignements complémentaires sont précisées à l'article 7 du R.C. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : cf. CCAP. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
