1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL CLERMONT AUVERGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU POLE EDUCATIF DU BEDAT - QUARTIER DES VERGNES A CLERMONT-FERRAND - 63000
Description: Il s'agit principalement d'une réhabilitation, avec 3 500 m² environ d'existant à rénover et extensions limitées. Le projet vise 3 objectifs : - Rénovation énergétique de l'école primaire - Intégration d'un pôle jeunesse - Mise en oeuvre du concept « école-planète » et du projet architectural au service d'une pédagogie innovante
Identifiant de la procédure: c749c8d9-afa0-4d6b-ac1e-80851de573e6
Identifiant interne: OP103 MOE GS DU BEDAT
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Vergnes
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU POLE EDUCATIF DU BEDAT - QUARTIER DES VERGNES A CLERMONT-FERRAND - 63000
Description: Il s'agit principalement d'une réhabilitation, avec 3 500 m² environ d'existant à rénover et extensions limitées. Le projet vise 3 objectifs : - Rénovation énergétique de l'école primaire - Intégration d'un pôle jeunesse - Mise en oeuvre du concept « école-planète » et du projet architectural au service d'une pédagogie innovante
Identifiant interne: S-PF-1639410
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Vergnes
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Références similaires à l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les groupements faisant acte de candidature devront justifier à minima de compétences dans les domaines suivants : - Architecte inscrit à l'ordre, mandataire de l'équipe, - BET Structure - BET Fluides & Thermique & SSI & Hydraulique (PPRI : Dossier loi sur l'eau) - Economie de la construction - Cuisine - BET Acoustique - Ecoconception : Recyclage et réemploi des matériaux dans le cadre de la réhabilitation - Coordination OPC - Architecte paysagiste - Architecte d'intérieur, designer d'espaces, de mobiliers : le mobilier sur cette opération doit prendre une vraie place en tant que vecteur de nouvelles pédagogies
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CLERMONT AUVERGNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03D4D14E-CF43-CEA6-BDEF5E9CE413F866
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL CLERMONT AUVERGNE
Numéro d’enregistrement: 80436
Adresse postale: 3, Rue Louis Rosier
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: SPL CLERMONT AUVERGNE
Téléphone: 0473286909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL CLERMONT AUVERGNE
Numéro d’enregistrement: 03D4D16D-0D1A-8810-24B49EDB804EFBEC
Adresse postale: 3 Rue Louis Rosier
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473286909
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 03D4D17B-0BEC-4AAA-EB9C58A0194D3AF5
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d0164b49-ebba-4fb2-ba60-d8eec2a6c452 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 09:10:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280024-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
