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Marché d'assurance dommages-ouvrage - tous risques chantier et responsabilité civile du maître d'ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie (PSPG) à St Laurent Nouan (41) Marché d'assurance dommages-ouvrage - tous risques chantier et responsabilité civile du maître d'ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie (PSPG) à St Laurent Nouan (41) marché d'as...
SOMIVAL 63000Clermont-Ferrand
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Marché d'assurance dommages-ouvrage - tous risques chantier et responsabilité civile du maître d'ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie (PSPG) à St Laurent Nouan (41)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392871

Date de clôture estimée : 12/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-18915
Avis de marché
Département de publication : 41
Annonce No 15-18915
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOMIVAL.
 Correspondant : Mme Delphine CHARLET, mandataire, agissant pour le compte de la Communauté de Communes du Grand Chambord, 23 rue Jean Claret 63000 Clermont Ferrand.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://somival.e-marchespublics.com/..

Objet du marché : marché d'assurance Dommages-Ouvrage - tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie (Pspg) comprenant 38 logements et des locaux techniques à St Laurent Nouan (41).

Caractéristiques principales : 
cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurances et intermédiaires dûment habilités. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Le projet consiste en la réalisation d'un bâtiment de bureaux et de service associé à un bloc de garage pour "autres véhicules" regroupés autour d'une cour de service.
Ce groupe de locaux, est destiné à une exploitation par les militaires du Peloton de Sécurité et de Protection de la Gendarmerie, est donc inaccessible au public et est conforme au code du travail.
Sur le reste de la parcelle, prennent place des logements de fonction voués à loger les militaires et leur famille.

Adresse : En périphérie de l'agglomération, le long de la route de Blois (RD 951) à Saint Laurent Nouan.

Nature des travaux : Neufs comprenant 18 lots.
Les marchés de travaux sont des marchés ordinaires.

Date de commencement des travaux : avril 2015
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois.
Date prévue d'achèvement des travaux : juillet 2016

Base assurable DO : 6 157 537 euros (T.T.C.) se décomposant de la façon suivante :
-Travaux : 5 536 540 euros
-Maîtrise d'œuvre : 603 519 euros
-Contrôle technique (l + s + ps + P1 + Hand avec attestation d'accessibilité + Consuel + vérification des installations électriques) : 17 478 euros
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat vise à couvrir :
1. Au titre de la DO : La garantie obligatoire couvrant les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L 242-1 du code des assurances; Les prestations complémentaires suivantes : Garanties de bon fonctionnement -Dommages immatériels consécutifs.
2. Au titre de la TRC : Les dommages matériels à l'ouvrage en cours de travaux et plus généralement, tous les biens lorsqu'ils se trouvent sur le chantier du maître d'ouvrage ou dont il a la garde, la détention ou la possession; Garantie de maintenance et visite.
3. Au titre de la RC du MO (en option) : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle relevant des articles 1382 à 1386 du Code Civil pouvant incomber au Maître d'ouvrage uniquement, à la suite d'accidents causés à un tiers, matériels et/ou immatériels qui en sont la conséquence directe, imputable à l'exécution des travaux et trouvant son origine sur le chantier.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par autofinancement, emprunt et subventions.
Paiement à échéance de 30 jours par SOMIVAL, mandataire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations proposées : 60 %;
     - valeur technique de l'offre (nature et étendue des garanties - franchises) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de candidature comprendra :
- lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; attestations sur l'honneur mentionnées dans le Dc1 ;
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit)
- pour les courtiers ou les agents, le mandat de la Compagnie
- attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour tous les candidats et Caution Financière prévue au Code des Assurances pour les Courtiers
- agrément de l'a.c.p. (Autorité de Contrôle Prudentiel) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français.
- k Bis de moins de trois mois et l'attestation ORIAS
A titre indicatif, l'assureur remettra la liste des principales opérations d'assurance dommages ouvrage sur les trois dernières années en précisant le montant, la date et le souscripteur. En cas de groupement, le mandataire collectera les documents des membres du groupement et les organisera afin de présenter le dossier de candidature ci-dessus décrit.

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- un règlement de consultation ;
- un Dc3 (acte d'engagement à compléter)
- un récapitulatif des assurances couvrant les marchés de l'opération
- un dossier technique
Tous ces éléments sont téléchargeables gratuitement en s'identifiant préalablement sur http://somival.e-marchespublics.com/

Les dossiers seront transmis par voie postale en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand ou par voie dématérialisée sur http://somival.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SOMIVAL.
 23 rue Jean Claret,  63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-34-75-24.
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