Tramway de l'agglomération clermontoise - fourniture, pose et mise en service d'une zone de manoeuvre - appareils de voie insérés dans une dalle préfabriquée

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Clermont-Ferrand
+33 473446899
+33 473446868
FRANCE
SMTC 63
M. le président
2 bis rue de l'Hermitage
63063
mp@smtc-clermontferrand.com

Adresse(s) internet:

http://www.smtc-clermont-agglo.fr

http://www.marches-smtc-clermontferrand.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Tramway de l'agglomération clermontoise - fourniture, pose et mise en service d'une zone de manoeuvre - appareils de voie insérés dans une dalle préfabriquée.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Clermont-Ferrand.
Puy-de-Dôme
FR724


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'objet du marché consiste en la fourniture et en la pose d'une communication entre la station Croix de Neyrat et le pont de Neyrat, avec comme contrainte une coupure d'exploitation de la ligne limitée à 5 jours.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ouvrages pour le tramway
45234121
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les travaux comprennent la démolition de la plateforme existante, la réalisation en usine de dalles en béton armé préfabriquées, et scellement de l'appareil de voie sur les dalles, le transport et la mise en oeuvre sur site, et le raccordement sur la ligne existante, le génie civil des réseaux d'alimentation et de commande de l'appareil de voie, le génie civil du système de signalisation ferroviaire.
Le délai global du marché est de 10 mois (y compris période de préparation de 4 mois) à compter de la date de notification du marché.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Concernant l'avance que le titulaire du marché peut éventuellement demander, cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie bancaire couvrant l'intégralité de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les travaux seront financés sur le budget propre du SMTC. Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais. Pondération 30
3. Adéquation de la valeur technique de l'offre à la prestation objet de la consultation. Pondération 15
4. Qualité des moyens mis en oeuvre par le bureau d'études en charge des études d'exécution. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
71972
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Obtention du DCE:
http://www.marches-smtc-clermontferrand.com

Remise des plis:
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
Sous format papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
" Fourniture, pose et mise en service d'une zone de manoeuvre - appareils de voie insérés dans une dalle préfabriquée / ne pas ouvrir".
Elles pourront être:
— soit transmises en recommandé avec AR à l'adresse suivante: SMTC - pôle commande publique - 2 bis rue de l'Hermitage - 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE,
— soit déposées contre récépissé à l'adresse sus mentionnée.
http://www.marches-smtc-clermontferrand.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Clermont-Ferrand Cedex
+33 473146122
+33 473146100
FRANCE
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Clermont-Ferrand Cedex
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012