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Mission d'assistance à la conduite d'opérations multi-projets II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mission d'assistance à la conduite d'opérations multi-projets. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livra...
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Mission d'assistance à la conduite d'opérations multi-projets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443909

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100938-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
2 bis rue de l'Hermitage
FRANCE
Clermont-Ferrand
mp@smtc-clermontferrand.com
M. le président
+33 473446868
+33 473446899
63063
SMTC 63

Adresse(s) internet:

http://www.smtc-clermont-agglo.fr

http://smtc-ac.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Mission d'assistance à la conduite d'opérations multi-projets.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Clermont-Ferrand.
Puy-de-Dôme
FR724


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La mission d'assistance, objet du présent marché, a pour vocation de compléter le dispositif de conduite générale des opérations du Maître d'ouvrage. Elle vise à apporter un support technique aux équipes en place afin d'assurer la pleine maîtrise du processus de réalisation des projets, sur les plans organisationnel, technique, et de gestion.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance technique
71356200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
- tranche ferme: Mission d'assistance à la conduite d'opérations pour une durée de 16 mois, soit du 01/07/2015 au 31/10/2016;
- tranche conditionnelle 1: Prolongation de la mission d'assistance à la conduite d'opérations, pour une durée de 13 mois, soit du 01/11/2016 au 30/11/2017.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La présente mission comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2015 Fin 31.10.2016
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une avance peut être accordée au titulaire du marché. Cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie bancaire couvrant l'intégralité de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La prestation sera financée sur le budget propre du SMTC-AC et dans les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire habilité;
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (à fournir par chaque membre en cas de groupement - formulaire Dc2);
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1);
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise (Extrait Kbis et/ou délégation(s) de pouvoirs).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Pondération 60 2. Sous-Critère de la valeur technique: Organisation et articulation avec la structure du maître d'ouvrage. Pondération 20 3. Sous-Critère de la valeur technique: CV et référence de la ressource proposée. Pondération 20 4. Sous-Critère de la valeur technique: Permanence et continuité de la ressource. Pondération 20 5. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
15S2904#1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
http://smtc-ac.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
6 cours Sablon
+33 473146100
Clermont-Ferrand Cedex
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
+33 473146122
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
6 cours Sablon
63033
Clermont-Ferrand Cedex
Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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