Centrale des marchés
63 travaux de voirie liés aux infrastructures du réseau des transports collectifs sur le périmètre des transports urbains de l'agglomération clermontoise à Clermont-Ferrand 63 travaux de voirie liés aux infrastructures du réseau des transports collectifs sur le périmètre des transports urbains de l'agglomération clermontoise à Clermont-Ferrand travaux de voirie liés a...
SMTC 63 63063Clermont-Ferrand mp@smtc-clermontferrand.com 0473446899
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

63 travaux de voirie liés aux infrastructures du réseau des transports collectifs sur le périmètre des transports urbains de l'agglomération clermontoise à Clermont-Ferrand

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1048752

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/14)
14-44383
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC 63.
Correspondant : M. le président, 2 bis, rue de l'hermitage 63063 Clermont Ferrand tél. : (+33)4-73-44-68-68 télécopieur : (+33)4-73-44-68-99 courriel : mp@smtc-clermontferrand.com adresse internet : http://www.smtc-clermont-agglo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transports en commun.

Objet du marché : travaux de voirie liés aux infrastructures du réseau des transports collectifs sur le périmètre des transports urbains (P.T.U.) de l'agglomération clermontoise.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45112500, 45232410, 45233222, 45262522.

Lieu d'exécution : agglomération clermontoise.

Code NUTS : FR724.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec pour montant minimum 300 000.00 EUR (H.T.) et pour montant maximum 1 000 000.00 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent essentiellement des travaux de terrassement généraux, de voirie, d'assainissement, de maçonnerie et ouvrages divers, de réseaux secs, et des prestations de main d'oeuvre et location de matériel.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera prélevée. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie bancaire. Concernant l'avance que le titulaire du marché peut éventuellement demander, cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie bancaire couvrant l'intégralité de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation sera financée sur le budget propre du SMTC-AC et dans les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (extrait K-Bis et/ou délégations de pouvoirs).



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 100306.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sous format papier sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier, télécopieur ou mail auprès du Pôle de la Commande Publique du SMTC-AC. Le dossier peut également être téléchargé sous format électronique, sur notre plateforme dématérialisée à l'adresse http://www.marches-smtc-clermontferrand.com (référence 100306). Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.
Le SMTC-AC sera fermé le vendredi 9 mai 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex tél. : (+33) 4-73-14-61-00 télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous