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63 prestations de définition et réalisation de programmes d'essais de la piste de roulement de la ligne de tramway pour SMTC 63 à Clermont-Ferrand 63 prestations de définition et réalisation de programmes d'essais de la piste de roulement de la ligne de tramway pour SMTC 63 à Clermont-Ferrand définition et réalisation de programmes d'essais e...
SMTC 63 63063Clermont-Ferrand mp@smtc-clermontferrand.com 0473446899
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63 prestations de définition et réalisation de programmes d'essais de la piste de roulement de la ligne de tramway pour SMTC 63 à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746535

Date de clôture estimée : 31/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/13)
13-117852
SOURCEWEB (28/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC 63.
Correspondant : M. le président, 2 bis, rue de l'hermitage 63063 Clermont Ferrand tél. : (+33)4-73-44-68-68 télécopieur : (+33)4-73-44-68-99 courriel : mp@smtc-clermontferrand.com adresse internet : http://www.smtc-clermont-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-smtc-clermontferrand.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : définition et réalisation de programmes d'essais et de mesures pour l'établissement du point zéro et suivi de l'évolution de la piste de roulement de la ligne de tramway de l'agglomération clermontoise.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : agglomération Clermontoise.

Code NUTS : FR724.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le SMTC-AC souhaite mettre en oeuvre une politique de contrôle sur la ligne de tramway de l'agglomération clermontoise, permettant d'anticiper un entretien préventif couvrant l'intégralité de la plateforme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Marché à bons de commande sur 4 ans. Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit :
- un montant minimum de 60 000,00 EUR HT ;
- un montant maximum de 120 000,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. Concernant l'avance que le titulaire du marché peut éventuellement demander, cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie bancaire couvrant l'intégralité de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation sera financée sur le budget propre du SMTC et dans les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Extrait K-Bis et/ou délégations de pouvoirs).



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 88228.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sous format papier sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier, télécopieur ou mail auprès du service de la commande publique du SMTC-AC. Le dossier peut également être téléchargé sous format électronique, sur notre plateforme dématérialisée à l'adresse http://www.marches-smtc-clermontferrand.com (référence 88228). Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
Sous format papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
" Définition et réalisation de programmes d'essais et de mesures pour l'établissement du point zéro - suivi de l'évolution de la piste de roulement de la ligne de tramway de l'agglomération clermontoise - ne pas ouvrir".
Elles pourront être : - soit transmises en recommandé avec AR à l'adresse suivante : SMTC-AC - service Commande Publique - 2 bis, rue de l'hermitage - 63063 Clermont Ferrand Cedex 1
- soit déposées contre récépissé à l'adresse sus mentionnée.
Sous support électronique : les candidats auront la possibilité de répondre via le site Internet : http://www.marches-smtc-clermontferrand.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex tél. : (+33) 4-73-14-61-00 télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

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