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63 assurances du SMTC à Clermont-Ferrand 63 assurances du SMTC à Clermont-Ferrand assurances du SMTC. ville : Clermont Ferrand code_postal : 63063 lieu : 2 bis, rue de l'hermitage
SMTC 63 63063Clermont-Ferrand mp@smtc-clermontferrand.com 0473446899
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63 assurances du SMTC à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479827

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22367
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC 63.
Correspondant : M. le président, 2 bis, rue de l'hermitage 63063 Clermont Ferrand tél. : 04-73-44-68-68 télécopieur : 04-73-44-68-99 courriel : mp@smtc-clermontferrand.com adresse internet : http://www.smtc-clermont-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-smtc-clermontferrand.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : transports en commun urbains.

Objet du marché : assurances du SMTC.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marchés est constitué de trois lots. La durée de chaque lot est de 21 mois (1er avril 2013 au 31 décembre 2014)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance est exigée pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation est financée par le budget propre du SMTC et suivant les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises groupées devront répondre sous forme de groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- conformité au cahier des charges de l'offre proposée en fonction des réserves exprimées : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- moyens mis en oeuvre et délai d'intervention pour la gestion des sinistres et du contrat au regard de la note technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier est remis gratuitement sur simple demande écrite (par télécopieur, mail ou courrier) auprès du service de la commande publique du SMTC. Le dossier peut également être téléchargé sur notre profil acheteur indiqué au paragraphe 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-14-61-00 télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommages aux biens.
Dommages aux biens.

Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 responsabilité civile.
Responsabilité civile.

Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 flotte automobile.
Flotte automobile.

Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché..

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