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63 prestation de concours niveau esquisse + pour la construction d'un centre de secours et des ateliers municipaux à Ambert 63 prestation de concours niveau esquisse + pour la construction d'un centre de secours et des ateliers municipaux à Ambert ville : Clermont Ferrand Cedex 1 code_postal : 63008 lieu : servic...
SDIS Puy-de-Dôme 63008Clermont-Ferrand
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63 prestation de concours niveau esquisse + pour la construction d'un centre de secours et des ateliers municipaux à Ambert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170199

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149865
RESULTATS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS Puy-de-Dôme, service Départemental d'incendie et de Secours du Puy de Dôme 143 avenue du Brézet B.P. 280, contact : M. le président, F-63008 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 98 15 18.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

II.1.2) Description succincte :
concours niveau esquisse + pour la construction d'un centre de secours et des ateliers municipaux à Ambert.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Renseignements d'ordre administratif :

IV.1.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.1.2) Information sur la/les publication(s) antérieure(s) :

Numéro de l'avis au JOUE : 2011/S 219-356424 du 15/11/2011.

SECTION V : RESULTATS DU CONCOURS

Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre

V.1) Récompense et primes :

V.1.1) Nombre de participants :

V.1.2) Nombre de participants étrangers :

V.1.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s)du concours :
Groupement SARL FAGET GENDRE DEYRAT AMBLARD-ADquat Architecture / EURL Marc FAGET / SECOB / AUVERFLUID / ECIB PROJECT / VRD INGENIERIE / IN SITU (SARL FAGET GENDRE DEYRAT AMBLARD étant mandataire), 30 rue Drelon, F-,63000 Clermont-Ferrand.

V.1.4) Montant de la prime ou des primes :

Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : 244 584,00 EUR.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :

Date d'attribution : 22 mai 2012

Critères d'évaluation des projets :
- valeur technique : 65 % ;
- coût global (investissement et fonctionnement) : 35 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 221 B, annonce n° 442 du 16 novembre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1 Tél. : (+33) 4 73 14 61 00

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel : Saisine du Tribunal compétent jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'attribution du marché avec notification obligatoire du recours au pouvoir adjudicateur.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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