A proximité de Clermont-Ferrand 63008 Puy De Dome
Acheteur : SDIS 63
143 Avenue du Brezet
63008 Clermont Ferrand
Tel : 0473981518
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance-vie.

Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/11/2026
JOUE - 805731-2026
805731-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
OJ S 225/2026 19/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 63
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
Description: Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
Identifiant de la procédure: 96e88ffe-9469-4e6f-902f-4c7afe6e2d9c
Identifiant interne: 26SD14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
Description: Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
Identifiant interne: S-PF-1845488
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143 Avenue Du Brezet  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63008
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 29/12/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014). - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 63
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 563 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: mutuelle previfrance
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 563 100,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26sd14
Titre: Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Sdis 63
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 249CA74D-E176-21BE-A6B4A277A9B6BC26
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDIS 63
Numéro d’enregistrement: 48486
Adresse postale: 143 Avenue du Brezet Cs 90280
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63008
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: CUZIN Jean-Paul
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0473981518
Adresse internet: http://www.sdis63.fr
Profil de l’acheteur: https://www.sdis63.fr/marches-publics/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDIS 63
Numéro d’enregistrement: 2207446
Adresse postale: 143 avenue du Brezet
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63008
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: marche-pub@sdis63.fr
Téléphone: 073987367
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 249CA784-975D-0070-9FEC08D45E6AD65B
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: mutuelle previfrance
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1845488-1-0-1
Adresse postale: 80 Rue Matabiau
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 0e724abf-ac93-4c9c-96e6-b4d12422936f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 16:10:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 805731-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026