1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 63
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI-ENSEIGNES POUR CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES POUR LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PUY-DE-DÔME
Description: Ce marché concerne la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour carburants et services annexes pour le SDIS 63 L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché. La mise en service des cartes débutera à partir du 21 septembre 2026. La réception et la transmission des cartes au SDIS 63 doivent être réalisées en amont, dès la notification du marché. Les cartes doivent impérativement être transmises avant le 14 août 2026 au SDIS 63
Identifiant de la procédure: bd6ebe73-7a08-4aa1-83cb-6e6cbd8aea72
Identifiant interne: 26SD08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143, Avenue du Brezet
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63008
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI-ENSEIGNES POUR CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES POUR LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PUY-DE-DÔME
Description: Ce marché concerne la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour carburants et services annexes pour le SDIS 63 L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché. La mise en service des cartes débutera à partir du 21 septembre 2026. La réception et la transmission des cartes au SDIS 63 doivent être réalisées en amont, dès la notification du marché. Les cartes doivent impérativement être transmises avant le 14 août 2026 au SDIS 63
Identifiant interne: F-PF-1803761
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143, Avenue du Brezet
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63008
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/09/2026
Date de fin de durée: 20/09/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociale de l'entreprise (Rse)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Clermont-Ferrand
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014). - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1507785F-FB80-BE22-19F7AEFA4A0A0476
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDIS 63
Numéro d’enregistrement: 48486
Adresse postale: 143 Avenue du Brezet Cs 90280
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63008
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: CUZIN Jean-Paul
Téléphone: 0473981518
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 15077884-0876-61A8-EB26343C3DF53D3F
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7eeb69d2-5712-4340-99aa-454eb75254b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 17:12:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242861-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
