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A proximité de Reims 51687 Marne
Acheteur : DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA
ELODIE GILIBERT
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'aide pédagogique

Assistance psychopédagogique et méthodologique pour le CRNA E

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/06/2023
BOAMP - 23-76983

Département(s) de publication : 51
Annonce No 23-76983
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
1200640190074
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 51

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation :
2023-CRNAE-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Elodie GILIBERT
Adresse mail du contact :
Elodie.gilibert@aviation-civile.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat doit disposer d'une qualification certifiante de formateur. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen et notamment la fourniture de certificats en lien avec la qualification énoncée mais aussi tout autre mode de preuves y compris la fourniture de références démontrant un niveau équivalent à la certification. Le candidat peut également prouver sa capacité en fournissant un curriculum vitae.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ;- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;- Le cas échéant, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, comportant la répartition du personnel par catégorie de profils exigés ;- Les mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché ;- Les références du candidat en matière de prestations équivalentes, sur les trois dernières années, avec indication des clients et des montants ;- Déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de redressement judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en redressement judiciaire
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
5 juillet 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CRNA E - 2 rue Alberto Santos Dumont - BP 1033 - 51687 REIMS CEDEX
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Assistance psychopédagogique et méthodologique pour le CRNA E
Code CPV principal
Descripteur principal : 80590000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Marché d'assistance psychopédagogique et méthodologique pour les contrôleurs aériens en formation ainsi que pour les contrôleurs titulaires d'une mention instructeur sur position (détachés) du Centre en Route de la Navigation Aérienne Est.
Lieu principal d'exécution du marché :
CRNA E - 2 rue Alberto Santos Dumont - BP 1033 51687 REIMS CEDEX 02
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
180 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Formation, Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Valeur technique 60%prix 40%forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : La forme de groupement imposée est le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Attention, les candidatures multiples sont restreintes :- un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.- Un même opérateur économique ne peut être membre de plusieurs groupements.- Un même opérateur économique ne peut être candidat individuel (candidat unique) et membre d'un ou plusieurs groupements.copie de sauvegarde :Le candidat a la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention " copie de sauvegarde ", l'intitulé de la consultation et le nom du candidat. Elle est déposée à l'adresse suivante : Pôle Achats Dsna-Do9 rue de Champagne92200 Athis-MonsEn cas de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique, elle se fera exclusivement via https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload .L'adresse du destinataire à saisir sur France Transfert est elodie.gilibert@aviation-civile.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis :
6 juin 2023