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Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un foyer pour alternants de 80 places et d'un plateau technique de formation de 300 m² II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un foyer pour alternants de 80 places et d'un plateau tech...
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Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un foyer pour alternants de 80 places et d'un plateau technique de formation de 300 m²

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852631

Date de clôture estimée : 11/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346312-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
63008
Clermont-Ferrand Cedex 1
Monsieur le directeur général
+33 473170087
FRANCE
SA Auvergne Habitat
16 bd Charles de Gaulle, BP 70296
+33 473170099
c.cormerois@auvergne-habitat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.auvergne-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
63008 Cedex 1
Clermont-Ferrand
M. Reuillard
+33 473170047
FRANCE
Auvergne Habitat – direction technique – service des travaux neufs
16 bd Charles de Gaulle, BP 70296
+33 473170099
m.reuillard@auvergne-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
63008 Cedex 1
Clermont Ferrand
M. Reuillard
+33 473170047
FRANCE
Auvergne Habitat – direction technique – service des travaux neufs
16 bd Charles de Gaulle, BP 70296
+33 473170047
m.reuillard@auvergne-habitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Entreprise sociale pour l'habitat
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un foyer pour alternants de 80 places et d'un plateau technique de formation de 300 m².
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 63770 Les Ancizes
Puy-de-Dôme
FR724


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'oeuvre compléte (base + EXE) pour la restructuration et la construction d'un foyer pour alternants de 80 places et d'un plateau technique de formation d'une surface de 300 m² situés aux Ancizes (63 770).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Emprunts - subventions et fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature - Attestations fiscales et sociales au 31.12.2012 (DC1 et DC2).
Attestation d'assurance de garantie décennale et responsabilité civile en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: CA des 3 dernières années (DC2).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Références principales : 3 références illustrées sur des programmes similaires de moins de 3 ans sous format A4 reprenant pour chacune d'elles : le lieu, l'année d'exécution, la capacité, le coût de construction par m² SHAB, la certification obtenue, les coordonnées du maître d'ouvrage, des photos du ou des immeubles construits,
- références complémentaires que le candidat souhaite présenter,
- informations sur les moyens humains (effectifs), matériels et techniques.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architectes et bureaux d'études.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la recevabilité de leur candidature, les équipes invitées à participer seront retenues selonles critères de sélection des candidatures pondérés suivants : Qualité des références sur des prestations de même nature : 50 % - Capacité technique : moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission : 30 % - Capacités économiques et financières : 20 %.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
69433
Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
FRANCE
67 rue Servient
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
69433
Lyon
Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
FRANCE
67 rue Servient
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2013
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