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Marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante de 150 logements dite "Résidence Pasteur" sur le campus des Cézeaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante de 150 logements dite "Résidence ...
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Marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante de 150 logements dite "Résidence Pasteur" sur le campus des Cézeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428378

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
395162-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Clermont-Ferrand
+33 473170099
+33 473170087
FRANCE
SA Auvergne Habitat
Monsieur le directeur général
16 bd Charles de Gaulle BP 70296
63008 Cedex 1
c.ramdani@auvergne-habitat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.auverge-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Clermont-Ferrand
+33 473170099
+33 473170047
FRANCE
Auvergne Habitat - direction technique - service des travaux neufs
M. Reuillard
16 bd Charles De Gaulle BP 70296
63008 Cedex 1
m.reuillard@auvergne-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Clermont-Ferrand
+33 473170099
+33 473170047
FRANCE
Auvergne Habitat - direction technique - service des travaux neufs
M. Reuillard
16 bd Charles De Gaulle BP 70296
63008 Cedex 1
m.reuillard@auvergne-habitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante de 150 logements dite "Résidence Pasteur" sur le campus des Cézeaux
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aubière 63170, France.
Puy-de-Dôme
FR724


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante de 150 logements dite "Résidence Pasteur".
Le marché comprend les études de conception et travaux tous corps d'état conformément à l'article 110 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et est passé en application des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des textes pris pour son application.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
45215100

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'opération consiste à édifier une résidence sociale étudiante neuve de 150 logements d'environ 18 m² et locaux annexes sur le campus des Cézeaux.
Auverge Habitat sera le propriétaire de la résidence, le Crous de Clermont-Ferrand sera le gestionnaire des logements.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur conserve la possibilité de reconduire un marché en application du 2-6 de l'article 33 (réalisation de prestations similaires) du décret n°2005-1742.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
- garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
- garantie de bon fonctionnement de 24 mois,
- garantie décennale.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prêt PLS Etat.
Paiement par virement à 45 jours fin de mois selon les règles de la comptabilité privée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée lors de l'attribution sera la forme conjointe avec mandataire solidaire du ou des autres membres.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, les architectes candidats ayant en charge l'établissement du projet architectural objet de la demande de permis de construire ne pourront être sous-traitants pour la réalisation de la mission précitée.
Les opérateurs économiques portant les compétences de conception architecturale, conception technique,
travaux de bâtiments tous corps d'état ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte
qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque équipe candidate remettra un dossier de candidatures en deux exemplaires papier (1 original + 1 copie) et deux exemplaires sur support physique électronique (DVD Rom ou clef USB) comportant :
a) la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC 1 mis à jour au 25.6.12) signée par une personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement. L'habilitation de la ou des personne(s) devra être justifiée par la production d'un Kbis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :
b) une déclaration sur l'honneur pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (indication portée au formulaire DC1 mis à jour au 25.6.12),
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2011 (une attestation DC7 + DC6 sera demandée en cas d'attribution),
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont accessibles en ligne sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :
c) un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC 2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate : 8 millions d'euros (HT).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
d) un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des opérateurs économiques de l'équipe candidate.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :
e) une liste détaillée des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation (conception architecturale, conception technique, travaux de bâtiments tous corps d'état). Ces listes ne doivent pas avoir plus de cinq ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (une feuille A4 format paysage recto verso maximum).
f) pour la compétence architecturale, le candidat présentera 3 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations dans le domaine du logement social (une feuille A3 format paysage par réalisation).
g) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
h) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
i) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
j) certificats de qualifications professionnelles ou équivalents.
Afin de présenter son équipe (point D ci-dessus) ainsi que la liste détaillée des principaux services et travaux (point e) ci-dessus), les candidats pourront utiliser les formulaires du pouvoir adjudicateur qui sont à retirer auprès de la direction technique (service des travaux neufs, voir annexe A) en adressant une demande par e-mail ou fax.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de projets de taille comparable dans le domaine du logement social couvrant les champs de compétences suivants :
- conception architecturale
- conception technique
- travaux de bâtiments tous corps d'état.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la recevabilité de leur candidature, les équipes invitées à participer seront retenues selon les critères de sélection des candidatures pondérés suivants :
- pertinence de l'organisation de l'entité candidate proposée pour l'accomplissement de l'ensemble des missions : 30 %,
- qualité des références sur des prestations de même nature : 30 %,
- capacité technique : moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission : 20 %,
- capacités économiques et financières : 20 %.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.1.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
- les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera envoyé gratuitement aux candidats sélectionnés dans le mois qui suit le choix des candidats, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment,
- une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 35 000 EUR (HT) par candidat,
- les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), et portant les mentions suivantes : "Auvergne Habitat - candidature pour le marché de conception réalisation pour la résidence Pasteur - à l'attention de M. le directeur- ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures" à l'adresse mentionnée à la section I,
- les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
- les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées,
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
- la durée indiquée du marché est une durée maximale hors délai de parfait achèvement.
- en complément des caractéristiques principales exposées ci-dessus, des prestations supplémentaires éventuelles pourront être décrites dans le dossier de consultation.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 472607238
+33 472607012
FRANCE
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69003
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon
+33 472607238
+33 472607012
FRANCE
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69003
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
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