Centrale des marchés
entretien, reparation, et depannage des portes sectionnelles, rideaux, portails, grilles et barrieres levantes 63 entretien, reparation, et depannage des portes sectionnelles, rideaux, portails, grilles et barrieres levantes pour le SDIS à Clermont Ferrand pays : F- code_postal : 63008 ville : Clermo...
S.D.I.S. du Puy-de-Dôme 63008Clermont-Ferrand www.marche-pub@sdis63.fr
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Entretien, reparation, et depannage des portes sectionnelles, rideaux, portails, grilles et barrieres levantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196448

Date de clôture estimée : 08/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/08/14)
14-126212
SOURCEWEB (15/08/14)
JOUE (19/08/14)
283067-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. du Puy-de-Dôme, 143 avenue du Brezet - bp280, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-63008 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : www.marche-pub@sdis63.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sdis63.marcoweb.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://sdis63.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://sdis63.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://sdis63.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS du Puy de Dome, 143 avenue du Brezet, F-63008 Clermont Ferrand Cedex. Tél. : (+33) 4 73 98 16 51. E-mail : marche-pub@sdis63.fr. URL : http://sdis63.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS63, 143 avenue du Brezet, F-63008 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : marche-pub@sdis63.fr. URL : http://sdis63.marchoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS du Puy de Dome, 143 avenue du Brezet, F-63008 Clermont Ferrand Cedex. E-mail : marche-pub@sdis63.fr. URL : http://sdis63.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit conseil général du Puy de Dôme, 24 rue Saint Esprit, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien, reparation, et depannage des portes sectionnelles, rideaux, portails, grilles et barrieres levantes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR724.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
440 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'entretien périodique, de réparation et de dépannage des portes sectionnelles, rideaux, portails, grilles et barrières levantes manuelles, motorisées ou automatique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50710000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : opérateur économique. Montant estimatif 440000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2015.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget du Sdis63 et Budget du conseil général 63.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique : 40 %.
3. sous critère valeur technique : identification des ressources humaines affectées à cette mission avec le rôle et les compétences de chacun : 10 %.
4. sous critère valeur technique : description spécifique de la méthode employée dans la gestion du contrat d'entretien périodique de réparation, et de dépannage (notamment sur la méthode de gestion des astreintes) : 10 %.
5. sous critère valeur technique : moyens matériels : 10 %.
6. sous critère valeur technique : mesures d'hygiène et de sécurité lors des interventions d'entretien : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14TI19AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 octobre 2014, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : maché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CLERMONT FERRAND, 6 Cours SABLON, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de région, 18 boulevard Desaix, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 98 63 63. Fax : (+33) 4 73 98 61 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifique prévu :
- aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (Cja). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat ;
- aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421.-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concerné dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins d conciliation en application de l'article L. 211-4 du CJA. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 août 2014.

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